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RDC : Le président de la République F. Tshisekedi annule le contrat AGI sur le contrôle des flux téléphoniques

Le chef de l’État Félix Tshisekedi avait promis lors de sa campagne notamment d’assainir le climat des affaires en RDC. Eh bien, il vient d’envoyer un message fort aux opérateurs économiques en général et en particulier aux opérateurs des télécommunications, en résiliant le contrat AGI sur le contrôle des flux téléphoniques.

Le président de la République a, vendredi 1er février 2019 à la Cité de l’Union africaine au cours de la réunion interinstitutionnelle, instruis le gouvernement pour que soit ”rapporté” le contrat des prestations de services attribué par le ministère des postes et télécommunications à la Société African General Investment Limited (AGI, d’après le compte rendu de la réunion interinstitutionnelle le vice-Premier ministre Henri Mova Sakanyi.

Dans ce contrat, jugé léonin par plusieurs analystes, sur les 100% des revenus générés par la taxe sur les flux téléphoniques, AGI était rétribué à hauteur de 85% contre 15% à l’ARPTC (agence de régulation des Poste et Télécommunications du Congo) et 5% pourcent à la commission où siègent les conseillers, de la primature, ceux des ministres des finances et PT-NTIC et leurs experts.
Pour rappel, AGI était chargé d’installer et exploiter le système de contrôle de flux téléphoniques générés par les opérateurs de téléphonie mobile.

Le décret du Premier ministre Bruno Tshibala, contresignés par les ministres des finances (Henri Yav Muland) et des Postes, Telecoms et nouvelles technologies (Emery Okundji) fixe la facturation suivante sur chaque contrôle des flux téléphoniques :
A. 0,0115 $ par minutes d’appels sortant infra réseaux, inter-réseaux et internationaux généré par chaque réseau,
B. 0,01$ par SMS sortant infra réseaux, inter-réseaux et internationaux générés,
C. Internet : 5% des revenus bruts générés par le service des données.
Le contrat était signé pour une période de 10 ans. Son investissement évalué à 1 million $ allait générer 27 millions $ mensuellement sur lesquelles AGI allaient percevoir 23 millions contre 2,7 millions pour l’État à travers L’ARPTC et la Commission.

L’État ne manque pas 1 million $ pour équiper l’ARPTC afin qu’elle fasse le contrôle des flux téléphoniques et perçoivent au nom de l’État les recettes générés, faisaient remarquer les opérateurs télécoms.
Les opérateurs de télécom avaient en vain dénoncé ce contrat qui d’après eux entraînait un surcoût et allait occasionner une augmentation de 27 % de leurs tarifs.
Ils avaient aussi dénoncé, outre la rémunération excessive du prestataire, sa désignation en violation de la procédure de passation des marchés et son inexpérience.

Zabulon Kafubu

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