Sanctions de l’UE : le tribunal européen rejette le recours introduit par huit proches de Kabila


La neuvième chambre du tribunal de l’Union européenne (UE) réunie en audience publique à Luxembourg, a rejeté le mardi 26 mars, le recours introduit par huit proches de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, sanctionnés en mai 2017 par le Conseil de l’UE pour de « graves violations » des droits de l’homme.
« Le recours est rejeté. Évariste Boshab et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnés aux dépens », a décidé la neuvième chambre du tribunal de l’UE.
Les pouvoirs de Boshab et Shadary limités « à la transmission de rapports mensuels par le commissaire général » de la police, « aucune incrimination précise », « l’ANR a systématiquement contribué à l’organisation d’élections », « Aucun recrutement d’anciens combattants », tous ces arguments des requérants n’ont pas tenu devant les juges qui les ont rejetés.
Ce verdict fait suite au recours introduit depuis le 22 août 2017 par l’avocat conseil du ministre de l’Intérieur de l’époque, Evariste Boshab, pour obtenir gain de cause sur les sanctions du Conseil de l’Union européenne contre lui et ses camarades.
En mai 2017, l’UE avait sanctionné les collaborateurs de l’ancien président Joseph Kabila. Ce, « en réponse aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées » dont ils étaient acteurs. Il s’agit des anciens ministres de l’Intérieur Ramazani Shadary et Evariste Boshab, Lambert Mende, (ancien porte-porte du gouvernement), Kalev Mutond (ancien chef de l’ANR), Jean-Claude Kazembe (ancien gouverneur du Haut-Katanga), Alex Kande (ancien gouverneur du Kasaï-Central et les généraux Akili Muhindo Mundos et Eric Ruhorimbere.
Ces sanctions incluent le gel des avoirs et l’interdiction de voyager dans un pays membre de l’UE. À noter qu’elles ont été renouvelées au mois de décembre 2018 pour une année de plus.
Rcongonews

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