Outrage au Chef de l’Etat : l’UDPS exige des excuses à l’Assemblée Nationale et des poursuites contre le député NAWEJ

Nous, membres de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, réunis en assemblée extraordinaire ce dimanche 10 Juin 2019, avons analysé avec minutie les différents événements qui se sont déroulés dans l’hémicycle de la chambre basse relatifs au débat sur les ordonnances présidentielles n°19/62 et 19/63 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la direction générale de deux entreprises publiques du portefeuille de l’Etat dénommées respectivement société nationale des chemins de fer du Congo et la générale des carrières et des mines. 


Et c’est avec atterrement que nous avons constaté ce qui suit.
1) Qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs, I ‘Assemblée Nationale s’est rendue coupable de viol de ce principe sur lequel se base l’organisation et le fonctionnement de notre Démocratie ; 


2) Qu’en vertu de la compétence réservée au Conseil d’Etat de juger de la légalité des ordonnances présidentielles et à la Cour constitutionnelle de juger de la conformité de ces ordonnances à la Constitution, l’Assemblée nationale est allée au-delà des compétences lui reconnues par la Constitution se rendant coupable d’usurpation et d’abus de pouvoirs assimilable à une Haute Trahison, car l’Assemblée Plénière a attenté à la sûreté de l’Etat ainsi qu’à I ‘intégrité territoriale en jugeant, sans compétences, les actes de celui qui est le Garant de l’institution chef de l’Etat ; 


3) Qu’à la lumière du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, II est clairement établi que l’Honorable Présidente du Bureau de l’Assemble Nationale, Madame Jeanine MABUNDA, a fait montre d’une négligence en ce qui concerne la violation par l’Assemblée plénière de l’article 34 de son Règlement intérieur, spécialement au point 5, et qu’au moment du déroulement des faits, elle a laissé faire alors qu’elle pouvait user de son pouvoir d’assurer la police des séances en retirant la parole aux députés nationaux qui s’adonnaient à cœur joie à juger sans compétences les actes de l’institution chef de l’Etat, violant ainsi doublement le même article spécialement aux points 11 et 13; 

 

 


4) Qu’en vertu de l’ordonnance Loi 300 du 16 décembre 1963 portant offenses envers le chef de l’Etat, l’Honorable Charles NAWEJ a commis l’outrage à Chef de l’Etat à travers un exercice abusif de la liberté de parole, en traitant ce dernier d’INCONSCIENT publiquement à sa prise de parole; 


De ce qui précède, nous, membres de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, avons pris l’engagement de nous assurer de la concrétisation des conséquences naturelles, administratives et juridiques ci-dessous :


1) En ce qui concerne l’Assemblée nationale, exigeons d’elle les mea culpa qui devront être lus par le Rapporteur de la Chambre basse à l’attention de l’Institution Président de la République afin de maintenir et de favoriser le climat de paix entre les différentes institutions de la République; 

 

2) Pour ce qui est de l’Honorable Jeanine MABUN DA, nous requérons d’elle une note disant qu’elle regrette d’avoir méconnu les compétences dévolues à l’Assemblée Plénière de la Chambre basse qui a occasionné la transformation de la Chambre basse en Conseil d’Etat ; 


3) Pour ce qui est de l’Honorable Charles NAWEJ qui s’est rendu coupable d’outrage à chef de l’Etat, nous demandons au ministère public d’appliquer l’article 74 la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, en constatant l’existence de l’infraction d’Outrage à Chef de l’Etat et de transmettre un procès-verbal y relatif à l’autorité compétente en la matière, notamment le Procureur Général près la Cour de Cassation, pour que ce dernier ouvre une procédure en Justice en saisissant le Bureau de l’Assemblée Nationale pour la levée d’immunité dudit Honorable, pour que ce dernier réponde de ses actes; 

 

4) Pour ce qui est du Groupe Parlementaire UDPS et Alliés, nous demandons d’exiger à la plénière, séance tenante, ce lundi 10 Juin 2019, la concrétisation des conséquences reprises au point 1 et 2, à défaut de quoi ils seront traités en complices ;
Du reste, nous demandons au peuple congolais en général, aux combattantes et combattants en particulier, de s’approprier les résolutions du présent document pour que nos démons d’hier soient anéantis totalement. 


NTINI BAFIKUELE Hervé : Président du Comité Exécutif

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