RDC : La Cour Constitutionnelle au centre de la débâcle de la justice congolaise »


La Cour Constitutionnelle vient de rendre public quelques-uns de ses arrêts réhabilitant  certains députés nationaux qui ont été injustement invalidés. Face à ces arrêts,  je me demande si nous devons être contents ou pas du travail fait part cette cour dont le rôle est crucial dans l’administration de la justice en République Démocratique du Congo.

Comment cette cour est-elle arrivée à invalider les députés nationaux qui avaient réellement été élus au profit de ceux qui ne l’étaient pas ? Et cette réhabilitation est-elle vraiment sérieuse ? Pour quoi cette cour qui se dit indépendante n’a pas défendu ses premières décisions face à la pression venue de toutes parts ?  Est-ce que par ce revirement spectaculaire la cour a redoré la justice congolaise qu’elle a  ternie ?

La réponse de la Cour Constitution pour justifier ce revirement sans précédent dans l’histoire de la justice congolaise est qu’il y a eu des erreurs matérielles dans les arrêts mis en cause. Ce qui est  Faux.

Les erreurs matérielles portent principalement sur la forme de la décision que sur le fond. Or, les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle pour réhabiliter certains députés nationaux ont changé fondamentalement la décision, cela veut dire qu’ils ont touché le fond. Ce qui est un grand scandale.

Au regard de tout ceci, il y a lieu de dire que la Cour a violé sa propre loi organique, ce qui est grave.

Avec ses nouvelles décisions, même si elles plaisent aux députés réhabilités et à une partie de la population, la Cour Constitutionnelle s’est totalement enfoncée dans le discrédit et la honte. Elle s’est totalement disqualifiée en montrant qu’elle n’est pas indépendante. Elle n’est pas capable de défendre bec et ongles ses propres arrêts. Elle a montré qu’elle est prête à céder à la pression politique ou populaire. 

C’est ça,  la débâcle de la haute cour qui entraine celle de la justice congolaise entièrement.

Face à cette situation, ce qui est plus grave est que nous acceptons avec joie la réhabilitation des députés nationaux invalidés injustement alors que la Cour Constitutionnelle a utilisé des moyens non conformes aux lois du pays pour y arriver. Il ne faut pas que nous fermions les yeux sur la violation des lois par ce que la décision nous est profitable ou profitable à nos proches. Un Etat de droit ne se construit pas de cette façon.

Mon constat est que le travail de la cour est apprécié selon les intérêts de chacun de nous alors que c’est la meilleure administration de la justice qui devrait préoccuper les validés, les invalidés et toute la communauté congolaise. La justice ne peut pas faire avancer le pays tant que  notre appréciation de ses décisions dépend de nos intérêts individuels. La justice est d’abord un bien communautaire que nous devons tous défendre et  protéger indépendamment de nos intérêts partisans.

Maintenant le revirement de la cour est sommé. Maintenant que le discrédit et la honte ont atteint le comble, il y a une chose qui reste à faire pour montrer au monde que nous sommes sérieux. C’est celle d’organiser une enquête ou un audit du travail de la Cour Constitutionnelle. Si nous voulons que les choses changent et qu’on nous respecte, c’est la voie à suivre.

Il faut que les acteurs de la Cour Constitutionnelle qui sont à la base de ce dérapage soient identifiés, que les responsabilités soient établies et que tout individu, au sein de la Cour Constitutionnelle, qui est à la base de la corruption et de tout ce désordre judiciaire au sein de cette institution soit sanctionné et qu’il en soit écarté.

Tant que la justice ne sera pas administrée de matière indépendante et impartiale par des juges dignes de confiance au sein de cette cour, notre pays n’aura pas de paix politique encore moins sociale.

L’implication de nous tous est importante pour que la cour devienne un instrument qui contribue à la paix politique et sociale.

C’est inacceptable d’avoir des magistrats corrompus sein d’une institution aussi importante.

Opinion libre de Maître Jean Claude KATENDE