Le FCC, est-ce pour accompagner TSHISEKEDI à réussir son mandat ? Quelles perspectives d’avenir ? Gros plan sur le parcours institutionnel et politique en RDC

Dans cet article, il sera question de retracer brièvement l’itinéraire des institutions politiques en république démocratique Congo depuis l’indépendance, de décrire les grands événements et situations qui ont occasionné les réformes institutionnelles et ce que la démocratisation du pouvoir a légitimé aux institutions à nos jours en RDC. Il s’agit aussi de s’interroger sur les faiblesses institutionnelles dans chaque période causée par les circonstances et acteurs politiques qui se sont succédé au pouvoir. En d’autres termes, nous cherchons à démontrer l’évolution des institutions de la république démocratique du Congo dans sa mutation des périodes anarchiques à la démocratie. Appliquons-nous ici à présenter cinq jalons susceptibles de poser quelques bases pour une analyse critique des institutions en RD Congo.

Depuis son accession à l’indépendance, la République Démocratique du Congo a été confrontée à des crises les plus acérées dont l’une des causes fondamentales a été la contestation de la légitimité des institutions et des leurs animateurs. Cette contestation a donné un panorama particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays à partir de Septembre 1996 et d’Août 1998. Même après les élections démocratiques organisées respectivement en 2006, 2011 et 2018, la république démocratique du Congo n’a cessé de susciter de doutes et d’inquiétudes dans le fonctionnement de ses institutions.

Au lendemain de son indépendance, la république démocratique du Congo a connu un parcours très crépusculaire et frigide par ses institutions et ses animateurs. Le coup d’Etat de 1965, qui au départ était conçu comme un acte héroïque pour la république, serait un calvaire pour la suite. Suite aux pressions internationales et au dynamisme interne, le maréchal Mobutu libéralise le pouvoir et entame la transition sans son assentiment à l’essence. Par les stratégies ténébreuses, le président Mobutu tenta de récupérer par la main gauche ce qu’il avait donné par la main droite. Par conséquent, il sera destitué par le président Laurent désiré KABILA, qui contrairement à lui, prônait la démocratie au cours de sa campagne mais instaura également la dictature une fois au pouvoir. Ce pouvoir trop ambitieux, s’éteint malheureusement le 16 janvier 2001 à l’assassinat de son maitre.  Son fils Joseph KABILA lui succède et prête serment le 26 janvier 2001. En 2002, le pays sombre une fois de plus dans les guerres. Le pays divisé en plusieurs autorités de groupes rebelles dont : le MLC, le RCD et d’autres. En vue de mettre fin à cette nouvelle crise de légitimité et d’instaurer des nouvelles institutions politiques, le Dialogue Inter congolais avait été organisé à Sun City en Afrique du Sud, sous la médiation de l’ancien président botswanais KETUMILE MASIRE.

Cette rencontre entre les Congolais avait abouti à un Accord Global et Inclusif, basé sur les objectifs ci-après : la réunification, la pacification, la reconstruction du pays ; la restauration de l’intégrité territoriale et le rétablissement de l’autorité de l’Etat ; la réconciliation, Nationale ; la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée ; l’organisation des élections libres et transparentes à tous les niveaux[1], mais, aussi doté le pays d’une transition capable d’organiser les élections démocratiques. Le processus électorale congolais relancé après l’accord global de Sun city en Afrique du sud (2003) a produit une constitution provisoire, qui a eu le mérite de remettre les institutions de la république en place et a permis l’organisation d’un referendum constitutionnel.

La première constitution du Congo Kinshasa avait été votée le 1er aout 1960, sous Joseph Kasa vubu. Elle avait été précédée par une résolution dite de la table ronde qui a mis en place cette loi fondamentale. La deuxième constitution a été votée le 24 juin 1967 sous le règne de Mobutu. La constitution de la 3eme république diffère de ces précédents textes du fait des éléments suivants. Au jour d’aujourd’hui, la RDC compte 25 provinces et la ville province, conformément à l’article2 de la constitution. L’article 70 de la constitution stipule que le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois.

La nouvelle constitution de la république démocratique du Congo (RDC) a été promulguée le 18 février 2006 à Kinshasa par le chef de l’Etat de ce pays, joseph Kabila. Cette nouvelle constitution met fin à une longue transition commencée depuis 1990 sous le maréchal Mobutu, dit du système 1+4. Elle a également résolu la question de légitimité des dirigeants de la RDC. C’est le peuple qui choisira dorénavant ses dirigeants au suffrage universel. Cette nouvelle constitution du Congo Kinshasa a été votée à 84, 31% lors du referendum organisé les 18 et 19 décembre 2005 ; contre 15,69% pour le non (mais avec 38,03% de votes non-exprimés et donc non-comptabilisés). Le président Joseph Kabila a ensuite paraphé cette constitution, avant de s’engager à la respecter et à la faire respecter, en vertu des prérogatives qui lui sont conférées.

En effet, conformément à la loi fondamentale de la RDC de 2006, notre pays a organisé en 2006 des élections présidentielles, législatives et provinciales, ses premiers scrutins libres après plusieurs années d’indépendance. Un second cycle électoral en 2011 a aussi été organisé pour les élections présidentielles et législatives, mais il a été marqué par des fraudes massives. La situation politique est devenue alors relativement tendue dans le pays, et cela n’a fait qu’empirer depuis lors.

Malgré cette constitution, la république démocratique du Congo (RDC) se trouve aujourd’hui dans un contexte caractérisé par des maux qui rongent sa démocratie et qui ne favorisent pas la mise sur pied d’un état véritablement de droit. 59 ans après son indépendance, la société congolaise est toujours à la recherche de voies et moyens pouvant permettre d’asseoir la démocratie dans le pays, à travers d’institutions républicaines, issues d’élections crédibles et démocratiques et ce, pour la conquête de sa véritable identité aussi bien sur le plan politique que sur le plan économique et social. 59 ans après son indépendance, elle est toujours embarquée dans cette espèce de marais qui, en fait, est un perpétuel recommencement parsemé de coups de force à répétition.

Apres deux mandants, en 2006 et en 2011, fautes d’organisation des élections dans le délais prévu par la constitution le président Kabila appelle toute la population congolaise à la transition et convoque les négociations avec l’opposition qui aura pour but, l’organisation des élections en 2018 qui a conduit à la désignation du président Felix TSHISEKEDI et la passation pathétiquement pacifique du pouvoir entre le président entrant et sortant pour la première fois de l’histoire de la république démocratique du Congo.

Pendant l’ère de la République (1960-1965) : la frigidité des institutions politiques postcoloniales

Les institutions politiques de la première République ont été conçues peu avant l’indépendance. En effet, la Belgique qui ne voulait pas perdre ses intérêts vitaux dans son ancienne colonie a préféré l’idée d’une « communauté belgo- congolaise », d’une indépendance programmée, au détriment d’une indépendance immédiate revendiquée par les Congolais[2]. Par conséquent, dès la première année de l’indépendance, la machine démocratique au Congo n’a pas tourné. L’on a plaint la paralysie des institutions voire l’échec de l’institutionnalisation du pouvoir. La pièce maîtresse de l’architecture institutionnelle congolaise, à savoir, le pouvoir exécutif fut déstabilisé dès sa formation, par le conflit invincible entre ses principaux acteurs : Le Chef de l’Etat KASA-VUBU et son Premier Ministre LUMUMBA.

Au-delà de l’attitude de la Belgique au sujet de la décolonisation programmée du Congo, il y a eu aussi celle des Congolais entre eux. D’aucuns savent qu’à la veille de l’indépendance nationale, les Congolais sont restés divisés entre eux concernant les enjeux majeurs de l’heure. Il y a eu dissension entre les « nationalistes » et les « pro-occidentaux », les unitaristes et les fédéralistes, les « socialistes ou communistes » et les « libéraux ou capitalistes ». Il y a lieu d’illustrer le duel entre la Belgique et le Congo par les propos de Patrice Emery LUMUMBA d’une part, ceux du Vice-gouverneur Général A. SCHÖLLER, de l’autre. Le Congo a amorcé son indépendance dans un climat de vives tensions et de recours à des agendas cachés en dépit des accords intervenus dans le cadre de la Table ronde de Bruxelles du 20 janvier 1960, entre les Congolais et la Belgique d’une part, entre les Congolais eux-mêmes d’autre part. La méfiance excessive constatée entre les deux personnalités conduisit non seulement au retard dans la formation du tout premier gouvernement mais encore et pire à la crise congolaise dont l’impact sur la formation de l’Etat se feront longtemps sentir.

A l’issue de cet affrontement, les deux parties (la Belgique et le Congo) ont convenu d’organiser les élections en mai 1960, élections qui devaient mettre en place les institutions politiques post coloniales. Ces élections ont été remportées par le Mouvement National Congolais (MNC) de Patrice Emery LUMUMBA. Comme le parti vainqueur à ces élections devait désigner le Premier Ministre, c’est le leader du MNC qui l’a été. Joseph KASA VUBU, leader de l’Alliance des Bakongo (ABAKO) a été élu par le Parlement, Président de la République. Les institutions politiques de cette période étaient centralisées. Il s’agissait du Président de la République, Chef de l’Etat ; du Gouvernement dirigé par un Premier Ministre ; de la Chambre des Représentants (actuelle Assemblée Nationale) et du Sénat.

Dans une poignée de temps, la dualité antagonique des organes exécutifs s’installe entre le président KASA VUBU et le premier ministre, P. LUMUMBA ; et met en exergue  la faiblesse de régime politique adopté. Cette dénégation fut le point de départ de la déstabilisation de la jeune démocratie. Il s’avère crucial de souligner qu’en vertu de l’article 36 de la loi fondamentale, il appartenait au premier ministre de conduire la politique de l’Etat en accord avec son cabinet ; la direction de l’action gouvernementale était le parlement. Le chef de l’Etat était pratiquement dépourvus de tout, seule la mission de régner, donc irresponsable.

Ces amalgames institutionnels donnèrent une fois de plus un mauvais présage de la situation conflictuelle lors de la cérémonie de passation des pouvoirs le 30 juin 1960 qui allait dominer la cohabitation entre le chef de l’Etat et le premier ministre issu tous les deux de deux tendances politiques opposées. On constatera que lors de cette cérémonie, seul le chef de l’Etat était appelé à prononcer le discours solennel, du côté congolais, Mais, le premier ministre qui ne figurait pas au programme établi par les protocoles belge et congolais, fut annoncé par le président de la chambre et monta directement à la tribune à l’ahurissement générale. Certes, un discours vivement acclamé, mais qui sans doute remua le couteau dans la plaie pour la population congolaise et jeta de l’huile dans le feu entre les relations du Congo et de la Belgique. C’était la contraste du discours que venait de prononcer le Roi bien avant et de celui du président congolais.

Nonobstant, sans plonger au cœur de ce discours qui avait fait couler beaucoup d’encres et salive à l’époque, il convient de se rendre compte du fait que la loi fondamentale en consacrant l’irresponsabilité de chef de l’Etat, avait contribué à créer une situation conflictuelle entre le chef de l’Etat et le premier ministre. Il se posa des lors la question de savoir pourquoi alors le système politique devait prévoir un président de la république à côté d’un premier ministre, chef de gouvernement. On ne pouvait dès lors comprendre que celui qui détenait la réalité du pouvoir exécutif ne soit pas le premier personnage de l’Etat.

Certainement, c’est dans cette même logique que P. Lumumba s’était hâté à prononcer son discours. C’était tout simplement parce que qu’il n’y avait pas eu une concertation entre les deux organes exécutifs sur le type de discours à prononcer et ce qu’il fallait concrètement dire. Il y avait surtout le fait que le premier ministre se sentait ignoré en tant que chef du gouvernement et responsable de la conduite de la politique de l’Etat alors que le chef de l’Etat ne gouvernait pas.

Il faut ajouter à cette confusion des rôles, les conflits des responsabilités et des compétences entre le chef de l’Etat et le premier ministre. Le chef de l’Etat menaça à son tour de révoquer le chef de l’Etat. Il faut revenir à la période coloniale pour comprendre que P. Lumumba et J. KASA-VUBU étaient des grands poids lourds qui avaient mené une lutte acharnée pour l’indépendance. Faisant passer la conquête de la liberté et de la démocratie avant toute chose, ils étaient obligés d’être solidaires tout en utilisant un langage ferme et dur à l’endroit du pouvoir colonial[3].

Comme d’aucuns le savent, ces institutions ont été évincées par le premier coup d’Etat de Joseph Désiré MOBUTU, de Septembre 1960. LUMUMBA sera assassiné le 17 janvier 1961. Le pays qui sombrait déjà dans le chaos, a de plus en plus vécu l’un des moments les plus sombres de son histoire politique post coloniale. Après de nombreux effort visant à la réconciliation nationale et à la réunification du pays morcelé par cinq ans de guerre et d’instabilité institutionnelle et constitutionnelle, la Constitution de Luluabourg (1964) a remplacé la Loi Fondamentale (1960).

A la faveur de cette Constitution, les Congolais ont convenu d’organiser les élections en novembre 1965. Ces élections, remportées au niveau législatif par le Parti de Moïse TSHOMBE KAPEND, allaient déboucher sur les élections présidentielles quand le Lieutenant-colonel Joseph Désiré MOBUTU a perpétré un second coup d’Etat le 24 Novembre 1965.

Au zaïre de Mobutu (1965-1990): la personnalisation des institutions par le MPR

Comme nous l’avons signalé tout haut, l’idée de la deuxième République a été provoquée par la persistante crise politique qu’avait connue le pays. Cette crise avait commencé par la révocation arbitraire du premier ministre patrice Lumumba en 1960 et la destitution de façons toujours analogue, Moïse TSHOMBE (révoqué le 13 octobre au profit d’Evariste KIMBA) qui était l’instrument par excellence de cette même révolution. Mobutu profita de la frigidité de l’Etat et la crise institutionnelle causée par le président KASA-VUBU et récupère le pouvoir par un coup d’Etat, le 24 novembre 1965.  A cette époque, le haut commandement militaire de l’armée nationale congolaise se considérait comme la seule et unique force nationale organisée, cohérente et évoluant en dehors des turbulences des partis politiques. Comme si cela ne suffisait pas, le nouveau régime entreprit une nouvelle politique pour pouvoir acquérir sa légitimation. Mobutu prit soin de mettre en place un pouvoir énergique, tranchant avec le laxisme des années précédentes.

 

Sans tarder, celui-ci instaure d’emblée un pouvoir fort, s’octroie des « pouvoirs spéciaux » puis les « pleins pouvoirs », jugule l’opposition, impose le parti unique, le Mouvement populaire de la Révolution (MPR), et dirige sans partage le pays. Cela par l’éviction du général MULAMBA, premier ministre (26 octobre 66), qu’il réussit à mettre fin au bicéphalisme politique et instaura un régime de terreur par la pendaison publique de quatre hommes politiques (2 juin 66).[4]

 

Quand il accède au pouvoir d’Etat, Joseph-Désiré MOBUTU justifié son coup d’Etat comme un « coup d’arrêt à un climat d’anarchie ». Il a défini ce coup de force comme « une défense de l’unité, de la souveraineté, de la démocratie », menacées par les cinq ans de chaos. Il s’agissait d’une « révolution-comparaison » dans la mesure où MOBUTU avait établi une comparaison entre la première moitié des années soixante, qui a été caractérisée par les sécessions, les rébellions, etc., d’une part, l’unité, l’ordre et la démocratie qu’il avait voulu instaurer dans le pays, d’autre part[5]. Contrairement à ses nombreux discours, le Président Joseph- Désiré MOBUTU a plutôt mis en place un Gouvernement dictatorial. Les partis politiques ont été interdits de fonctionner pendant une période de cinq ans au cours de laquelle il était supposé faire revenir la paix, l’unité nationale et la démocratie. Contrairement aux institutions politiques démocratiquement mises en place pendant la première République, la deuxième République a été régentée par des institutions politiques dont l’objectif ultime était la personnification et personnalisation du pouvoir d’Etat.

 

Ce régime s’était imposé dans toute la vie du pays. Il était devenu autoritaire et toute lueur de liberté était supprimée. C’était donc la mise en place de la dictature pure et simple. Aucun parti politique ne pouvait fonctionner, si non le M.P.R, parti Etat, crée le 20 mai 1967. La personnalisation du pouvoir accompagne les restrictions de la liberté d’expressions et le contrôle des medias, transformés en instruments de glorification du « guide de la nation » et du parti unique[6].  Dans la foulée, comprenant sans doute la puissance de ce media encore inexistant sur le territoire national, jeune président dote le pays, en novembre 1967,  d’une chaine de télévision publique qui deviendra un outil de propagande d’une efficacité rare. C’était la période de la soumission totale. Les médias étaient conçus comme des simples instruments de mobilisation des masses. Le pouvoir va ensuite se mettre à éliminer toute opposition interne[7]. Toute revendication était sévèrement réprimée, à l’instar des revendications médiatiques, politique ou estudiantines de 1968, 1970, 1971, 1975, et 1980. C’était un régime répressif.

Pour sa légitimité institutionnelle, le nouveau régime commence par la restructuration de l’administration. Les provinces perdent leur autonomie et les gouverneurs deviennent des simples fonctionnaires permutables. Comme d’autres dictateurs de son temps, le président Mobutu deviendra progressivement fort au sommet du zaïre, en concentrant tous les pouvoirs. Grâce à ses idéologies et sa détermination, il a réussi à implanter un fort monolithisme politique quoique les années 90 viennent transformer l’histoire.

A cette époque, l’adhésion au MPR était l’affaire de tous les Zaïrois, quel que soit leur âge. L’article 33 de la Constitution révisée en 1988 stipulait que : « Tout Zaïrois est membre du Mouvement Populaire de la Révolution ». Dans un « meeting populaire », le Chef de l’Etat précisait : « Olinga olinga te, ozali kaka na MPR. ». La traduction littérale est :« Que tu le veuilles ou non, tu es membre du MPR. » Il était également affirmé dans le discours du pouvoir que « le Zaïrois est membre du MPR depuis le sein maternel. »[8].

En 1972, Mobutu  lance la politique de l’authenticité dans le cadre de laquelle s’opère une « réforme de la presse », en fait, il s’agit d’une mise au pas des medias qui verra l’interdiction de plusieurs journaux notamment les publications confessionnelles, des jeunes ou des associations. Le ministère de l’information perd cette dénomination pour devenir celui de l’orientation nationale ! En effet, selon la formule de Dominique SAKOMBI INONGO- alors thuriféraire du mobutisme- qui dirigeait ce département, « le peuple n’a pas besoin d’être informé, mais d’être orienté ». Le règne de la pensée unique venait de naitre[9]. Cependant, cette politique aura également un impact négatif sur la gestion du pays. Ce nationalisme à tous crins contribuera au long déclin du régime et fera basculer le pays vers l’abime quand « la zaïrianisation » touchera l’économie, en 1973. Elle a pour corollaire la confiscation d’entreprises étrangères confiées dorénavant, comme prébendes, à des proches du pouvoir frappant à mort l’économie manufacturière[10].

Les années 1973 fut caractérisée par le début des descentes de l’économie Zaïroise et du niveau de vie de la population aux enfers. Ce déclin fut le résultat des coups subis par l’économie suite à la détérioration des infrastructures de base, la vétusté des équipements et appareils de production, le manque de capitaux et la faiblesse à la fois de l’appareil institutionnel et des ressources humaines nécessaires à la gestion tant administrative que financière du pays. Certaines décisions politico-économique et notamment des projets trop ambitieux et des mesures de zaïrianisation (nationalisation) ont aggravé ces déséquilibres. La multiplication des interventions des pouvoirs publics a considérablement gêné le fonctionnement de certaines unités de production.

En 1974, suite à la persistance de la zaïrianisation qui, brise les circuits de distribution et le tissu économique et commercial. Et par la suite de détournement massif pratiqués au profit d’intérêts personnels, l’Etat fut privé des moyens financiers nécessaires à son fonctionnement ; il n’assuma plus son rôle, fut incapable d’assurer les besoins vitaux de la société zaïroise[11]. A cela s’ajoute le clientélisme qui rongera le tissu économique du pays et enfoncera le zaïre dans la faillite.

Toutes fois, L’institutionnalisation du MPR a consacré l’omnipotence de son Président, MOBUTU. Elle s’est concrétisée par la promulgation d’une nouvelle Constitution, intervenue le 15 août 1974, qui n’était qu’une refonte en un texte homogène des diverses modifications introduites depuis la Constitution du 24 juin 1967.Le caractère novateur de la Constitution du 15 août 1974 concernait un certain nombre des dispositions de fond qui définissent la dualité entre le parti et l’Etat. Au sein de chaque entité, le chef suprême occupait une place prééminente réaffirmée par la Constitution. Le régime était essentiellement basé sur la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’Etat et la diminution sensible des pouvoirs parlementaires.

Ainsi, Il y a d’abord le fait que le MPR a été revêtu d’un caractère d’inviolabilité qu’il n’avait pas jusqu’alors. Il y a ensuite le fait que cette Constitution est une refonte en un texte unique des statuts d’un parti politique, le MPR, avec la Constitution ou loi fondamentale qui régit l’Etat zaïrois. Il y a encore le caractère d’exclusivité que la Constitution reconnaît au MPR par rapport à toute autre forme d’institution existante. Se confondant à la nation, le MPR devient l’unique institution du pays. Cette proclamation est faite dès la première phrase du préambule. Ce caractère personnel du pouvoir était consigné même dans la constitution, qui stipulait dans l’alinéa 2 de l’article 33 : « la doctrine du MPR est le Mobutisme », c’est-à-dire les idées, les paroles et les actes du guide Mobutu[12].  Dans le même article 33 révisée, disposait que : « le fondateur du MPR était de plein droit président de la république ». Donc, il était l’unique candidat à chaque élection présidentielle. Cette disposition rendait les élections organisées dans le pays comme une simple mise en scène destinée à se prévaloir d’une légitimité obtenue par le suffrage universel[13]. Autrement dit, le général Mobutu devrait rester le président de la république de tout son vivant.

Elle est confirmée par l’article 28 qui énonce cette idée : « En République du Zaïre, il n’existe qu’une seule institution, le Mouvement Populaire de la Révolution… » L’article 29 précise : « Le Mouvement Populaire de la Révolution est la nation zaïroise organisée politiquement. » Enfin, conformément à son article 43, la Constitution de 1974 structure le MPR en cinq organes qui sont : le Bureau politique, le Congrès, le Conseil Législatif (Parlement), le Conseil Exécutif (Gouvernement), et le Conseil Judicaire (Cours et Tribunaux).

La réflexion sur une telle structuration fait dégager trois types d’enseignements. Le premier, c’est que le Président du MPR n’est pas encore érigé en organe comme cela se fera dans la Constitution de 1978.Le second, c’est qu’un organe délibératif restreint, en l’occurrence le Bureau Politique, est hiérarchiquement supérieur à l’organe consultatif élargi, le Congrès. La Constitution de 1978 corrigera également une telle situation. Le troisième enseignement, c’est qu’en fait, les structures de l’Etat sont réduites à être des organes d’un parti politique. Les trois fonctions législative, exécutive et judicaire exercées habituellement respectivement par le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux sont détenues par les mêmes institutions qui deviennent des simples structures partisanes. Les appellations des membres de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement ayant changé, les détenteurs deviennent des « simples » Commissaires du Peuple et d’Etat. Comme l’exercice de la plénitude du pouvoir revient au Chef du parti et de l’Etat[14].

Le stade de la suprématie du parti sur l’Etat est intervenu lorsque le MPR est devenu Parti-Etat. Au stade d’institutionnalisation du MPR et de construction de l’omnipotence de son Président et Fondateur, succède en 1978 celui de la phagocytose du MPR sur l’Etat qui confirme en outre le statut privilégié et particulier du Président-Fondateur du MPR. Le régime MOBUTU a été combattu par les Congolais. A titre illustratif revenons sur la lutte menée dans le cadre de la  société civile (étudiants, églises, etc.) ; de l’opposition armée (Parti de la révolution populaire, PRP de Laurent-Désiré KABILA et le Front de libération nationale congolaise, FLNC de MBUMB Nathanaël) ; ainsi que de l’opposition politique.

Signalons que cette énumération n’est pas exhaustive. S’agissant de la lutte menée par la Société civile, il y a lieu d’épingler la lutte menée par les étudiants congolais réunis au sein de l’Union Générale des Etudiants Congolais (UGEC). Ceci explique les affrontements entre le régime MOBUTU et les étudiants en 1969 comme en 1971. Soulignons aussi les grèves ouvrières, celles des enseignants, le duel entre MOBUTU et l’Eglise Catholique patronnée par le Cardinal MALULA[15]. Quant à l’opposition armée, Cosma WILUNGULA signale que le Parti de la Révolution Populaire (PRP) de Laurent-Désiré KABILA a évolué dans les montagnes de FIZI-BARAKA dans la Province du Sud-Kivu, à l’Est du pays, de 1967 à 1986. Entre novembre et décembre 1984, il a combattu le régime MOBUTU en attaquant le territoire de MOBA dans la province du Katanga[16].

Outre le PRP, il y a eu aussi le Front de Libération Nationale Congolaise (FLNC) de MBUMB Nathanaël. Le FLNC a essayé de renverser le Président MOBUTU en attaquant à deux reprises à partir de la province du Katanga. Ces deux attaques se sont déroulées du mois de mars au mois de mai 1977 pour la première, et en mai 1978, pour la seconde. D’aucuns parleront de Shaba I et Shaba II[17].Quant à l’opposition politique enfin, nous devons noter que les treize Parlementaires qui avaient fini par adresser une lettre ouverte à MOBUTU ont fini par mettre en place l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS)[18].Ces institutions politiques dictatoriales de la deuxième République ne seront changées qu’avec l’avènement de la transition politique amorcée depuis le 24 avril 1990.

Une transition tumultueuse (Mobutu et les deux Kabila) : Le balbutiement des institutions politiques

Comme dans la plus part de pays africains, le début des années 90 sera richement événementiel. C’est fut une année de début de transitions. Elle souleva un vent de changement et suscita beaucoup d’espoir en RDC et dans le reste de l’Afrique. En effet, avec l’écroulement du bloc de l’Est, les pressions, tant internationales que nationales, se firent pressantes pour obliger les dictatures africaines à faire de sérieuses concessions politiques à défaut de partir[19].

A l’issue des Consultations populaires qu’il a eues de janvier à avril 1990, le 24 avril 1990, le président Mobutu prononça  avec les larmes aux yeux un discours émouvant, par lequel il donna une nouvelle orientation à la vie politique du zaïre dans le sens d’une ouverture démocratique : L’introduction du multipartisme à trois et du pluralisme syndical ; La séparation nette entre le Parti et l’Etat ; La réhabilitation des trois pouvoirs traditionnels de l’Etat à travers les quatre institutions de la République qui sont : le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale, les Cours et Tribunaux.

Par cette configuration, le maréchal Mobutu se prêtait à instaurer la démocratie au zaïre. Rapidement, le pays  vécu  l’efflorescence remarquable des medias à cette époque. C’était là la première fois depuis les années 1965 que les medias venaient de couper la corde avec le monolithisme politique et la dépendance au MPR. Désormais, l’Etat ne détient plus le seul monopole dans l’investissement du secteur médiatique. Cette nouvelle donne politique et médiatique amènera les fils du pays à s’asseoir sur une même table par la conférence nationale et souveraine en 1991-1992. Cette Conférence était dès lors le cadre de concrétisation de toutes les aspirations populaires. Elle a été instituée par l’Ordonnance n° 91-097 du 11 avril 1991. Elle a été convoquée pour le 31 juillet 1991 par l’Ordonnance n° 91-205 du 15 juillet 1991, signée à Mbandaka. Ses travaux ont démarré effectivement le 7 août 1991 et se sont clôturés le 6 décembre 1992, date de sa dissolution par l’Ordonnance présidentielle[20]. Etant habitué longuement à un système dictatorial, le parti-unique et la restriction des libertés d’expressions, les peuples congolais se déchaineront de manière exacerbant. A cette époque, les privés commencèrent à s’investir dans les médias. Les langues se délient, la presse se libère, et la presse écrite en tout premier lieu. Journaux, hebdomadaire et mensuels, bulletins et périodiques sont créés par centaines, presque chaque mois, au même rythme que la naissance foisonnante des partis politiques.

Malheureusement, la population congolaise assistera à une très longue concertation dont la finalité sera un coup d’épée dans l’eau, puisque le Maréchal Mobutu et ses acolytes chercheront à tirer le drap à leur côté. Cette démocratisation semblent n’est pas répondre aux aspirations nationales qu’internationales. L’union pour la démocratie et le progrès persistera dans un long bras de fer avec le rusé Mobutu pour réclamer le respect et l’application judicieuse des décisions prises au cours de ces longs échanges au palais de la nation. Des réclamations qui seront un effort vain. Néanmoins, Avant sa clôture, la conférence nationale souveraine avait élaboré une constitution, élu un Premier-Ministre, E. Tshisekedi, mis sur pied un Parlement, le Haut Conseil de la République (HCR). A la suite d’une crise qui s’est installée, il y aura un dédoublement des institutions de la République : deux Gouvernements dont l’un dirigé par E. Tshisekedi et Faustin Birindwa ; deux Parlements : le Haut conseil de la République issu de la conférence (Laurent Monsengwo Pasinya) et l’ancien Parlement d’avant le 24 avril 1990 (évoluant au Palais de la Nation et sous la houlette de Anzuluni Bembe).

Les deux Parlements vont fusionner plus tard pour former le Haut conseil de la République-Parlement de transition (HCR- PT) présidé par Monseigneur Laurent Monsengwo. Ce dernier va élire un nouveau Premier-Ministre en la personne de Léon Kengo wa Dondo en 1994. Au-delà de ce dédoublement, il y a lieu de noter que les institutions politiques pendant la CNS se présentaient comme suit : le Président de la République ; le Haut Conseil de la République-Parlement de Transition ;  le Gouvernement ; les Cours et Tribunaux. L’Acte Constitutionnel de la Transition révisé après la tenue de la Conférence Nationale Souveraine, les institutions politiques du pays étaient : le Président de la République ; l’Assemblée Nationale ; le Haut Conseil de la République ; le Gouvernement ; les Cours et Tribunaux.

Signalons, qu’à cette époque sur le plan économique, le zaïre de Mobutu sera face à la corruption endémique. La banque mondiale et le FMI vinrent à suspendre leur aide, et la plupart des interventions bilatérales furent arrêtées. La république démocratique du Congo fut incapable de faire face aux échéances de paiement de la dette et les lignes des crédits du FMI furent arrêtées en février 1992, celles de la banque mondiale en juillet 1993. Malgré l’introduction d’une nouvelle monnaie, le nouveau zaïre (NZ), la gestion des devises resta anarchique, et l’inflation atteint 9.800 % en 1994, les prix en magasins changeant plusieurs fois. Apres l’UDPS, le président Mobutu se verra contesté par l’église catholique pour réclamer son départ. Suite à cette crise politique et économique, deux fameux pillages se suivirent en 1991 et 1993 par les militaires non payés, suivi de civils qui causeront la chute et les départs des plusieurs investisseurs. Cette détérioration du corps Etatique a coïncidé avec deux faits apparus au début des années 90 : le désordre politique et social découlant d’un processus de démocratisation mal engagé et le déclin de la société d’Etat Gécamines, la grande pourvoyeuse en devises forte sans lesquelles le pays ne pouvait survivre.

La barbarie éclatera en 1994 au Rwanda, ensanglanté en quelques semaines par le massacre planifié de 800.000 tutsi et hutu dont la conséquence immédiate fut de voir se réveiller le spectre de l’éclatement du zaïre (devenu république démocratique du Congo), pays le plus vaste d’Afrique centrale, «  scandale géologique » (Léopold II) par l’importance de ses nombrables ressources naturelles, avec le déclenchement de la guerre en 1997, qui déstabilisa durablement toute la région des grands lacs[21]. Le puissant Maréchal Mobutu sera destitué du pouvoir  par l’AFDL de Laurent désiré  Kabila et se retrouve en exil. Tout ce temps que le Congo éclaboussait, la situation politique du Congo s’empirait davantage. Les conditions étaient réunies pour la chute du régime MOBUTU. Une guerre éclaire imposée par une coalition des forces nationales et internationales, avec à sa tête, Laurent-Désiré KABILA, a fini par renverser ce régime. Cette guerre, menée de Septembre 1996 à Mai 1997, a empiré la situation de la paix en République Démocratique du Congo. Laurent-Désiré KABILA s’est autoproclamé Président de la République en succession de MOBUTU, nouvellement exilé au Royaume du Maroc.

Le 29 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila a été investi par la Cour Suprême de Justice, troisième Président du Congo post colonial après respectivement, Joseph Kasa-Vubu et Joseph- Désiré Mobutu. A cette occasion, il a prononcé un discours-programme qui était assorti d’un calendrier étalé sur deux ans. Ce calendrier prévoyait la mise en place d’une Commission Constitutionnelle, d’une Commission des Réformes Institutionnelles, d’une Assemblée Constituante et Législative – Parlement de Transition, l’organisation d’un référendum populaire sur le projet de Constitution, et les élections comme bout du tunnel.

Une phrase contenue dans ce discours atteste la volonté de rompre avec le capitalisme international dans ses ramifications congolaises. « Soulignons en termes clairs, déclare le nouveau maître du Congo, pour l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) ce qui suit : il ne s’agit pas d’assurer la continuité du régime précédent, mais de bâtir un nouvel Etat fondé sur de nouvelles valeurs après avoir fait table rase du mobutisme. » (Le Palmarès, 30/05/97). Pour exercer le pouvoir d’Etat, Laurent-Désiré Kabila avait pris le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 portant organisation et exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo.

Selon ce texte, le Président de la République Chef de l’Etat était en même temps Chef de l’Exécutif et du Gouvernement. Il n’y avait pas de pouvoir législatif dans la mesure où aucun Parlement n’était mis en place. Le pouvoir exécutif était, à la lumière de l’article 5 dudit Décret, exercé par le Président de la République, par voie des Décrets-lois délibérés en Conseil des Ministres. Il ressort de ce texte constitutionnel que pendant cette période, le pays avait les institutions politiques suivantes : le Président de la République ; le Gouvernement ; les Cours et Tribunaux. Le Président de la République avait les pouvoirs qu’avaient ses prédécesseurs, mais auxquels il avait été ajouté les pouvoirs législatifs. La modification du Décret-loi n° 003 du 27 mai1997 par le Décret-loi n° 74 du 25 mai 1998 avait pour innovation essentielle l’introduction de l’Assemblée Constituante et Législative-Parlement de Transition. Ce dernier Décret-loi a marqué une nette séparation des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif. Il ressort de ce texte que les institutions de la République étaient : le Président de la République ; l’Assemblée Constituante et Législative – Parlement de Transition ; le Gouvernement ; les Cours et Tribunaux.

Cependant, précisons que sur le plan des libertés individuelles et d’expression, il n’y eut pas de changement. Au contraire, il y eut même régression car Laurent Désiré Kabila interdit les partis politiques. En s’arrogeant tous les pouvoirs, il anéantit les quelques acquis démocratiques grappillés à la dictature pendant la longue transition politique congolaise. La presse kinoise dénonça une dérive totalitaire dangereuse et multiplia les mises en garde contre les velléités de retour au parti unique. La réponse du pouvoir ne se fit pas attendre. Prenant prétexte de la guerre et au nom de la situation d’exception engendrée par celle-ci, le régime de Laurent Désiré Kabila se caractérisa par la restriction des libertés. Les entraves à la libre expression et à la circulation de l’information, par la censure et les saisies, se multiplièrent. En renouant avec les intimidations, les arrestations et les emprisonnements des journalistes pour atteinte à la sûreté de l’Etat et collusion avec les forces ennemies, on en est revenu aux pires années du mobutisme[22].

Comme nous venons de le voir, Laurent-Désiré Kabila a à son tour mené une politique qui a été désapprouvé par des nombreux acteurs sociaux nationaux et internationaux. La transition démocratique a encore été secouée par une guerre qui a éclaté le 2 août 1998. Le 16 Janvier 2001, Laurent-Désiré Kabila a été assassiné. Il sera succédé par son fils Joseph Kabila, qui a relancé l’Accord de Lusaka ainsi que le Dialogue Inter congolais. Cette relance du processus de paix a permis aux Congolais de procéder à plusieurs rounds des négociations, jusqu’à la signature de l’Accord de Sun City, qualifié de partiel. Compte tenu de son caractère partiel, l’Accord de Sun City a été écarté au profit de l’Accord Global et Inclusif qui s’articule essentiellement autour de la cessation des hostilités, des objectifs, des principes, de la durée et des institutions de la Transition. Avant la mise en place des institutions politiques issues du Dialogue inter congolais, Joseph Kabila a continué à gérer le pays à la faveur du Décret-loi n° 74 du 25 mai 1998.

Nonobstant, de 2003-2006, le pays sera géré par le système « 1+4 », les mécanismes institutionnels crées par l’ « accord global et inclusif » (AGI) signé à Pretoria le 17 décembre 2002. L’AGI prévoit que joseph Kabila restera en fonction, à la tête de la RDC., pendant les deux années de transition politique fixées du 30 juin 2003 au 30 juin 2005(avec la possibilité de prolonger une fois la période de transition de six mois renouvelables, ce qui sera fait en juin et en décembre (2005) aux termes desquelles des élections générales, législatives, sénatoriales, locales et présidentielles, doivent être organisés tache rendue d’autant plus difficile que la RDC a connu deux guerres successives et que l’Etat n’exerce plus sa souveraineté sur l’ensemble du territoire.

Dirigeant un gouvernement d’union nationale le chef de l’Etat est assisté, selon les termes de l’AGI, de 4 vice-présidents représentant les diverses composantes et entités signataires de l’AGI : le gouvernement, le MLC (pro-ougandais), le RCD/Goma (pro-rwandais) et l’opposition non-armée cette architecteur prend le nom de « système 1+4 »[23].  Entre le 21 avril et le 7 mai, chaque « composante » a désigné son représentant à la vice-présidence : ce seront, successivement, A. Yerodia pour le gouvernement, J-P. Bemba pour le MLC, A. Z’Ahidi Ngoma pour l’opposition politique et A. Ruberwa pour le RCD-Goma. C’est la désignation de  Z’Ahidi Ngoma au détriment de Tshisekedi (et de Gizenga) qui a soulevé le plus de difficultés[24]. Un choix opéré finalement par la majorité de la « composante opposition politique » est favorable au président Kabila puisque l’élu, nous l’avons dit, apparait, depuis son retour à Kinshasa en 2000, comme le principal leader de fraction dite « modérée » de l’opposition. La désignation de A. Yerodia et A. Z’Ahidi Ngoma à la vice-présidence, permet au président de la république de jouir d’une position de force au sein de l’ « espace présidentiel », du système « 1+4 ».

Le pouvoir législatif est exercé par le parlement de transition qui comprend deux chambres, l’assemblée nationale avec 500 députés chargés de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement, le sénat avec 120 sénateurs chargés d’assurer l’arbitrage entre les institutions et d’élaborer l’avant-projet d’une nouvelle constitution à soumettre, par referendum, à l’approbation du peuple congolais[25]. Le pouvoir judiciaire est exercé par les juges, cours et tribunaux civils et militaires. Toutes fois, le système judiciaire du pays nécessite une restauration de grande envergure ; selon un audit de 2004, réalisé sous l’égide de l’union européenne, la justice en RDC souffre d’« un manque total de crédibilité » car « le droit n’est plus dit, il est acheté ». S’il existe évidemment de bons magistrats, il n’en demeure pas moins que l’institution judiciaire est à sauver d’ « un naufrage complet »[26].

Compte tenu du délabrement des structures publiques existantes et la fragilité de la transition politique, l’AGI a instauré cinq commissions d’arbitrage et d’appui à la démocratie qui disposent d’une personnalité juridique propre et d’une autonomie d’action entre elles et par rapport aux autres institutions de la RDC dont l’une, la commission électorale indépendante (CEI) est chargée de garantir la neutralité et l’impartialité indispensable à l’organisation des élections génales à venir.

Le gouvernement, formé le 30 juin 2003, s’assigne deux priorités : d’une part la formation d’une nationale, restructurée et intégrée, d’autre part, l’organisation d’élections générales afin de mettre en place un régime constitutionnel démocratique. Pour atteindre ces objectifs, un certain nombre des préalables doivent être remplis : la réunification et la pacification du pays-cette dernière commençant bien mal en ce temps 2003 qui voit l’ituri s’embrasser à nouveau les nombreuses milices qui y prolifèrent cherchant à prétendre le contrôle de zones « économiquement inutiles » (mines d’or), laissées libres depuis le retrait, sous la pression internationale des troupes ougandaises, la restauration de l’intégrité nationale et l’établissement de l’autorité de l’Etat partout sur son territoire ainsi que la réconciliation nationale[27].

On notera que le plus grand héritage de cette transition, c’est la constitution. Cette époque  bien que n’ayant rien changé sur le plan social, mais celle-ci nous a permis de mettre en place une constitution. Signalons que la constitution provisoire promulgué le 4 avril 2003, a permis des avancées notoires vers l’Etat de droit en RDC en dotant le pays d’une institution indépendante chargée de la préparation des élections-la commission électorale indépendante-et en permettant l’adoption par le parlement de transition d’une série de lois nécessaires à leur organisation. Ces acquis incontestables n’ont pourtant pas été suffisants pour organiser les élections dans le délai prévu de 24 mois suivant l’installation (30 juin 2003) du gouvernement de transition. En effet, la recrudescence de la violence à l’Est du pays due au groupes armés qui y sévissent toujours-malgré le désarmement de 15 000 miliciens en Ituri-et la terreur semée dans les 2 Kivu par les rebelles hutu rwandais des forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et par diverses milices congolais, tels les combattants banyamulenge du général Nkunda, constituent un des obstacles majeurs au bon déroulement des élections générales fixées-après deux reports successifs de 6 mois-au 30 juin 2006. Aussi, le gouvernent et la MONUC ont-ils adopté progressivement une attitude de fermeté en vue du désarmement forcé des groupes armés et des FDLR après l’échec relatif du programme DDRRR (2D3R) et pour lutter contre la prolifération des armes dont le trafic est toujours florissant. Parallèlement, le gouvernement aidé de la MONUC s’est attelé-après avoir reformé l’état-major-à mettre sur pied une armée nationale débarrassée de ses clivages partisans et à reformer, avec l’aide de l’union européenne, les forces de police[28].

Les élections n’auraient pas eu lieu si des actions n’avaient pas été menées dans le Secteur de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants où il y a eu des actions de Défense, de pacification et de Sauvegarde de l’intégrité du Territoire National grâce au déploiement sur le terrain, des Forces Combattantes en Ituri et partout ailleurs où la sécurité était menacée par les groupes armés incontrôlés et étrangers, l’exécution des opérations conjointes avec la MONUC, le renforcement des troupes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à l’Est du pays, la mise en place du mécanisme de Vérification Conjointe entre la RDC et le Rwanda pour le contrôle des frontières communes.

En rapport avec l’Intégration de l’Armée et le DDR, il y a eu l’unification du Commandement de l’Armée nationale dite FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo) par la mise en place de l’Etat-Major Général Intégré, la mise en place des Etats-Majors pour les Forces Terrestres, les Forces Navales et les Forces Aériennes, le découpage du territoire national en Régions militaires ainsi que la désignation de leurs Commandants, la nomination d’un Auditeur Général des Forces Armées de la RDC, la finalisation du dossier de reconnaissance et de promotion en grade, la reconnaissance en grade des éléments issus des groupes armés de l’Ituri, la mise sur pied de la Structure Militaire d’Intégration (SMI).

Le Gouvernement a également contribué à la formation des éléments tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, au lancement officiel de l’opération de recensement et d’identification des effectifs des Forces Armées de la RDC, à l’élaboration de la Loi n° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense et des Forces Armées ainsi que d’autres textes juridiques en rapport avec l’Intégration de l’Armée et la Défense Nationale, à la signature de plusieurs Conventions Militaires et des protocoles d’accord, à la mise sur pied de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, « CONADER » en sigle, à l’élaboration du Programme National du DDR, « PN/DDR » en sigle, adopté par le Gouvernement en date du 7 mai 2004.

Au-delà de ce rôle joué par le Gouvernement de transition, il convient de noter celui joué par les autres institutions de la République comme l’Assemblée Nationale, le Sénat, la Commission Electorale Indépendance, l’Observatoire national des droits de l’homme, la Haute autorité des médias, la Commission de l’éthique et de la lutte contre la corruption, ainsi que les Cours et Tribunaux. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont joué leurs rôles d’organes législatifs et de contrôle de l’exécutif et des entreprises publiques. C’est aussi le Sénat qui a rédigé le projet de Constitution qui a été soumis au référendum populaire, devenue Constitution de la République Démocratique du Congo actuellement. Chaque institution d’appui à la démocratie a joué son rôle et la coordination de l’ensemble des rôles a donné lieu à la tenue des élections libres et transparentes.

Par ailleurs, La CEI, à côté des institutions étatiques classiques, joue un rôle de première importance dans le pilotage du processus électorale. Elle doit son existence à l’ « accord global et inclusif » (AGI) de Pretoria (17 décembre 2002) et son statut à l’article 154 de la constitution de transition ainsi qu’aux dispositions de la loi n°04/009 du 5 juin 2004 relative à son organisation, ses attributions et son fonctionnement. Présidée depuis 2003 par l’abbé Apollinaire Malu Malu, diplômé de l’université catholique de Lyon, fondateur de multiples ONG de développement rural  et de défense des droits de l’homme dans le sillage de l’université catholique de Butembo (nord-est de la RDC) dont il est le recteur en 2001, la CEI est un organisme de droit public autonome, administrativement et financièrement, neutre et doté de la personnalité juridique. Disposant d’un budget propre elle se charge de préparer, d’organiser, de gérer et de contrôler les processus référendaire et électoraux pendant la période de transition politique.

Dans ce cadre et pour la réussite de son objectif elle doit procéder à l’identification des électeurs, à l’établissement des listes électorales, assurer le bon déroulement des scrutins, leur dépouillement et l’annonce de leurs résultats. Elle a dans ses compétences la haute main sur la passation des marchés, l’élaboration du calendrier de différentes élections, la publication de la liste des candidats qu’elle aura validés, l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux et des « témoins »ou scrutateurs désignés par les candidats et les partis politiques[29].

Joseph Kabila (2006-2018) : les hommes forts sur les institutions démocratiques

« J’ai annoncé la fin de la recréation sous toutes ses formes et la fin de l’impunité à quelque niveau que ce soit »[30] Joseph Kabila kabange, discours présidentiel d’investiture, 6 décembre 2006.

Depuis 2005, la population congolaise a participé à plusieurs opérations électorales. L’enrôlement des électeurs a eu lieu entre juin et décembre 2006. Le référendum constitutionnel a eu lieu du 18 au 19 décembre 2006. La majorité des électeurs ont voté « oui » soit 83,13% et le « non » a été le choix de 16,97% des électeurs. Le premier tour de l’élection présidentielle et les élections législatives ont eu lieu le 30 juillet 2006. A l’élection présidentielle, le candidat Joseph Kabila a obtenu 44,84% des voix, suivi de J.P. Bemba, 20,03%, puis de Antoine Gizenga : 13,6% et de Zanga Mobutu : 04,77%. Ceux-ci sont les quatre premiers des 33candidats ayant participés aux échéances présidentielles.

La publication des résultats de l’élection présidentielle, en date du 20 août 2006, entre les gardes de corps des deux premiers candidats. Cette situation d’insécurité n’a pas permis aux deux candidats de faire campagne pour le second tour. Le 29 octobre 2006 ont eu lieu le deuxième tour de l’élection présidentielles et les élections provinciales. Le scrutin s’est déroulé dans le calme et la discipline à travers tout le pays. Le taux de participation était de 65,36%. En date du 15 novembre 2006, la Commission Electorale Indépendante a proclamé les résultats provisoires de l’élection présidentielle. C’est Joseph Kabila qui a été élu avec 58,05% des voix contre Jean – Pierre Bemba qui a obtenu 41,95% du suffrage[31].  En dépit d’une lutte de tous contre tous de simples enjeux de pouvoir, écrivent OBOTOLA et OMOSOMBO, « il faut reconnaitre que les élections ont apporté une nouvelle configuration de la classe politique ». Grâce au jeu des alliances, une majorité s’est imposée dans l’espace politique, « majorité ou trône le PPRD du président joseph Kabila et qui est appuyée notamment par le PALU d’Antoine Gizenga. Cette majorité à la mainmise sur l’assemblée nationale, le sénat, le gouvernement, les assemblées provinciales et dix des onze gouvernorats de province du pays[32].  La troisième république a officiellement débuté le 18 février 2006 avec la promulgation de la constitution approuvée par le referendum du 18 décembre 2005. Le résultat avait été validé par la cour suprême le 4 février 2006. Certaines des dispositions précédemment depuis le 30 juin 2003,  restent provisoirement d’application jusqu’à mise en œuvre des dispositions de la constitution. La constitution promulguée le 18 février 2006 institue un Etat unitaire décentralisé, forme intermédiaire entre l’Etat unitaire classique et l’Etat fédéral.

Toujours est-il que JP. BEMBA n’a pas accepté les résultats et les a contestés, conformément à la loi, devant la Cour Suprême de Justice. Celle-ci a confirmé par un arrêt prononcé, en date du 27 novembre 2006, les résultats publiés par la CEI et a proclamé Joseph Kabila comme Président démocratiquement élu. Signalons qu’au moment des compilations du premier et du second tour de l’élection présidentielle, une forte guerre des chiffres a opposé les médias pro-Kabila contre ceux pro-Bemba et cela fut source de toutes les tensions qui ont existé à Kinshasa chaque fois avant la publication des résultats.

Les élections qui vont se dérouler à partir de juillet 2006 sont les premières élections générales ouvertes à la compétition partisane que connait le pays depuis celles de mai 1960 organisées par les belges dans la perspective de l’indépendance et celles qui se sont déroulées en mai-juin 1965, Moise Tshombe étant alors premier ministre à Léopoldville[33].Pourtant, la constitution du 18 février 2006 constitue une énième tentative d’organiser juridiquement l’exercice du pouvoir politique ainsi que l’Etat au Congo. Par son élaboration, elle marque une rupture avec le passé dans la mesure où elle est l’œuvre du pouvoir congolais constitutionnellement habilité à cette fin ; à savoir le parlement congolais dont l’une de chambre le Sénat fut investi de la mission d’en élaborer l’avant-projet [34] et l’autre chambre l’Assemblée nationale de l’adopter[35] . Elle a suivi la procédure référendaire par laquelle les voix favorables l’ont emporté. Le caractère démocratique à la base de la nouvelle constitution confère au bénéfice de celle-ci, une forte présomption de légitimité et de légalité pour les nouvelles autorités. De ce processus, il découle l’émergence d’une nouvelle culture bien que la démocratie soit encore au stade de bégaiement. L’on peut conclure à un progrès par rapport à l’institutionnalisation du pouvoir et à la renaissance de l’Etat congolais.

Dans son exposé des motifs, le constituant de la nouvelle République, dévoile sept préoccupations majeures qui président à l’organisation des institutions politiques dans la constitution de la République Démocratique du Congo, à savoir : – Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions ;- Eviter les conflits ; – Instaurer un Etat de droit ; – Contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;- Garantir la bonne gouvernance ;- Lutter contre l’impunité ;- Et assurer l’alternance démocratique. Ces nobles objectifs sont comme des conditions premières à l’institutionnalisation du pouvoir gage de l’émergence et de l’édification de l’Etat en Afrique noire post-coloniale en générale et en République Démocratique du Congo en particulier. Ces préoccupations premières seraient : – Le fonctionnement harmonieux des institutions ; – La prévention ou la réduction maximale de conflits ; – La lutte contre la dérive dictatoriale ; – L’alternance démocratique.

Il convient déjà sur ce point, d’opérer judicieusement une distinction entre les dispositions théoriques contenues dans la constitution qui rassurent jusqu’à un certain degré et la pratique politique congolaise avec les mêmes acteurs des années soixante ou leurs progénitures idéologiques qui ne rassurent pas. Du point de vue strictement constitutionnel c’est-à-dire aussi théorique, l’organisation et l’exercice du pouvoir sont définis de manière à consolider l’institutionnalisation du pouvoir. Les aspects les plus déterminants dans cette voie et qui confirment notre avis sont notamment : le renforcement du pluralisme politique par non seulement sa renaissance juridique à l’article 6, 1 er alinéa, mais encore par le financement des partis politiques par l’Etat. A cela faut-il ajouter, la reconnaissance et l’organisation de l’opposition politique par le constituant à l’article 8 alinéa 2 ainsi que la pénalisation de l’institution d’un parti unique en des termes très sévères tels qu’exprimés à l’article 7 : « Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national ; L’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi ».

Nous pensons que par ces dispositions, le peuple congolais a érigé une barrière juridique très solide au retour au parti unique du moins pour la génération présente. Certes, le prochain dictateur commencerait comme toujours par la modification de la constitution, mais ça serait un risque plus grand que sous les constitutions précédentes. Quiconque le ferait s’exposerait à des situations bien plus inconfortables que Mobutu et Kabila père. Par ailleurs, on peut considérer à juste titre que les articles 219 et 220 de la nouvelle constitution offrent suffisamment de garde-fou pour empêcher que le prochain détenteur du pouvoir au sommet ne compromette son institutionnalisation par des révisions constitutionnelles tendant à conférer un revêtement juridique à ses abus. Aucune de constitutions congolaises allée aussi loin dans les précautions de prévenir un retour au pouvoir personnel. Au-delà de restrictions relatives à l’exercice du pouvoir tel que nous venons de le voir, la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 renforce plus que d’autres les garanties des droits fondamentaux, spécialement de la liberté individuelle. Ainsi les abus commis par les services de sécurité lesquels ont toujours été un instrument au service du pouvoir personnel sont évitables grâce au principe de la reconnaissance du droit pour toute personne de se faire assister d’un défenseur de son choix même devant ces services[36].

En plus la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février élargit le champ des poursuites pénales à l’encontre des détenteurs au sommet du pouvoir exécutif à savoir le Président de la République et le Premier Ministre. L’on peut constater la pénalisation des faits non érigés en infraction ni par la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative à la structure du Congo, ni par toutes les constitutions ayant suivi, tels l’atteinte à l’honneur ou à la probité, le délit d’amitié et l’outrage au parlement[37]. L’effort du constituant de limiter autant que possible le pouvoir des gouvernants est susceptible de produire la mutation nécessaire à l’émergence d’un environnement propice à la renaissance de l’Etat au Congo.

Cependant, Il ne faudra pas longtemps pour que les relations entre majorité et l’opposition donnent lieu à une sanglante épreuve de force. Le 6 mars 2007, le général Kisempia, chef de l’état-major général, réitère un ordre aux militaires affectés à a la sécurité de l’ancien vice-président, qu’il avait déjà vainement donné le 27 février : ils doivent se présenter avant 15 au camp militaire Kokolo avec leurs armes et équipements afin d’être intégrés à l’armée régulière. Mais bemba, qui est le plus concerné et le plus visé par cette mesure, n’entend pas renoncer à la protection de département de la protection  de la protection présidentielle (DPP). Les affrontements survenus après le second tour des présidentielles justifient ses appréhensions, mais on comprend que le pouvoir élu ne puisse pour sa part admettre que l’opposition dispose d’une milice armée jusqu’en plein centre de la capitale dans la commune de la Gombe ou bemba réside et à ses bureaux. Les 21, 22 et 23 mars 2007, de durs combats opposent à la Gombe les hommes de bemba à des forces militaires « régulières », composées d’éléments des FARDC et surtout de la garde présidentielle de Kabila. Les affrontements se poursuivront sur une moindre échelle les jours suivants, dans d’autres quartiers de la ville ainsi qu’à Maluku à 80 km de Kinshasa. Bemba dispose là d’une résidence que jouxte un camp militaire ou environ 125 hectares de la DPP sont casernés avec leurs familles. Les forces engrangées, (…) il y a eu la violence des armes, mais aussi de nombreux pillages et arrestations arbitraires avec leur accompagnement habituel : tortures, mauvais traitements[38].

La DPP ne pouvant tenir tête aux forces « régulières », Jean-Pierre Bemba se réfugie à l’ambassade sud-africaine. Le 23 mars 2007, une procédure judiciaire est ouverte à son encontre par le procureur général, et le 26, le président Kabila déclare lors d’une conférence de presse que le sort du sénateur Bemba relève désormais de la justice. Ce dernier pourra cependant quitter le pays le 11 avril 2007 ; il s’installera alors au Portugal, invoquant pour expliquer son départ, outre les menaces sur sa sécurité, des raisons médicales. De passage en Belgique, le chairman du MLC est arrêté le 24 mai 2008 en exécution d’un mandat délivré la veille par la cour pénale internationale, l’inculpant pour la responsabilité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis par ses troupes, (…), lors de leur intervention en république centrafricaine entre octobre 2002 et 2003 mars[39].

Le 10 octobre 2008, le président Kabila nomme Adolphe muzito comme premier ministre, à la suite de la démission d’Antoine Gizenga. Ce nouveau gouvernement sera nommé le 26 octobre. Le mandant de cinq ans du président Kabila  arrivant à échéance le 6 décembre 2011, l’élection présidentielle congolaise sera organisée pour la deuxième fois le 28 novembre 2011 dans le cadre des élections présidentielles et législatives, prévues par la constitution de la république démocratique du Congo. Le président Kabila sera élu cette fois ci au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans. Le gouvernement d’Adolphe Muzito démissionne le 6 mars 2012 juste après les résultats des élections et le vice premier ministre Louis Koyagialo, assure l’intérim de la primature. Au fil du temps, le président élu a montré qu’il pouvait se faire aussi brutal que ses prédécesseurs pour casser ses rivaux ou des opposants trop remuants. Plusieurs rapports d’organisations internationales décrivent le système d’incarcération et de torture mis en place pour mater les dissidents. Les feux de la guerre se rallument dans l’est du pays, sur fond de pillage des ressources naturelles. La corruption prospère à tous les niveaux. Les juteux contrats miniers sont distribués en toute opacité. Le clan familial (notamment sa sœur Janet et son frère Zoé) s’enrichit scandaleusement. L’Occident ferme les yeux sur sa réélection douteuse, en 2011, face à l’opposant historique Etienne Tshisekedi, mais s’oppose à l’idée d’un troisième mandat, interdit par la Constitution. «Le divorce s’est accentué après 2012. Aux inquiétudes économiques s’ajoutait la question de la démocratie», explique Isidore Ndaywel. Son silence, autrefois considéré comme de la réserve, est désormais interprété comme de la morgue. La situation se tend à l’approche du terme de son troisième mandat. Plus de 100 manifestants sont tués en 2015 et 2016 en marge des marches de protestation contre la révision de la Constitution ou le report des élections. A chaque fois, la police ouvre le feu contre la foule.

Certes, ce deuxième mandat qui commence de 2011 en 2016 renforcera les considérations et la pérennisation deux institutions au Congo, malheureusement ratera une fois de plus  son décollage vers l’émergence. Plus pire, l’année 2016 sera une année de crise politique et démocratique au Congo. Cette année qui devait être une année électorale et devait voir la fin du second mandat de l’actuel président de la République, Mr Kabila. Le président Kabila ayant déjà réalisé deux mandats, les articles 70 et 220 de la constitution ne lui permettent pas de se représenter. Mais en janvier 2015, l’assemblée congolaise adopte un projet de loi permettant de repousser la date des élections. Cette loi est contestée par l’opposition, et engendre trois jours de violence. Des manifestations ont lieu, elles sont durement réprimées. Des opposants et des journalistes sont arrêtés. Le 11 mai 2016, la cour constitutionnelle autorise le président à rester au pouvoir en l’absence de nouvelles élections. Une grave crise politique s’en suit. L’opposition se rassemble le 10 juin à l’initiative d’Étienne Tshisekedi, et demande le départ de Kabila le 31 juillet.

Le 1 septembre, des négociations commencent à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, mais une grande partie de l’opposition, dont celle menée par Étienne Tshisekedi refuse d’y participer. Les 19 et 20 septembre, soit trois mois avant la date de la fin officielle du 2 mandats de Joseph Kabila, l’opposition organise des manifestations. Au cours de celles- ci, les forces de l’ordre tirent sur la foule, alors que des sièges de partis politiques et des commerces sont incendiés. En octobre 2016, l’opposition appelle à une « journée villes mortes » devant le refus de Kabila d’organiser de nouvelles élections. Le 18 octobre, suite aux discussions à la Cité de l’Union africaine, un accord est signé avec une frange de la classe politique qui y a participé. Conformément à cet accord, le 14 novembre, le premier ministre Augustin Matata Ponyo démissionne pour laisser sa place à un gouvernement de large union et le 17 novembre, l’opposant Samy Badibanga est nommé premier ministre.

Le 20 décembre 2016, le président Kabila annonce un nouveau gouvernement, bien que son mandat doive expirer officiellement le 19 décembre. Le 23 décembre 2016, le gouvernement conduit par le premier ministre Samy Badibanga est investi. Un accord pour organiser les élections présidentielles en décembre 2017 est finalement trouvé le 31 décembre 2016, après des négociations entamées le 8 décembre à l’aide d’une médiation du ministre de la justice et de l’Église catholique. Ce dialogue très important, qui a été mis en place entre le pouvoir actuel et les forces d’oppositions, et qui a abouti à cet accord du 31 décembre 2016, a permis aux institutions actuelles de demeurer au pouvoir en attendant des élections reportées à décembre 2017. Mais la constitution n’a donc pas été respectée, les élections présidentielles et législatives et d’autres scrutins étant reportés à l’année suivante.

Depuis fin décembre 2017, les organisations de la société civile et les mouvements citoyens, comme le comité laïque de coordination (CLC), les organisations des droits de l’homme, les syndicats, LUCHA, FILIMBI ont lancé une série de marches pour réclamer le respect de la constitution ainsi que de l’accord du 31 décembre 2016. En réponse, les autorités ont interdit et répriment violement les marches dites des chrétiens faisant de nombreux morts, des blessés, sans compter de nombreuses arrestations arbitraires, des tortures ainsi que l’interdiction d’actions citoyennes et de plusieurs réunions d’associations. Bref, on assiste à une détérioration profonde de l’espace politique et de la démocratie en RDC. On peut même parler de démocratie de façade, qui se définit comme une démocratie dont le pouvoir émane des dirigeants par les dirigeants et pour les dirigeants, et non du peuple à travers des élections libres et démocratiques. C’est  aussi une démocratie sans démocrates.

Par exemple, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), institution supposément d’appui à la démocratie, est appelée à organiser ce troisième cycle électoral (d’ici fin 2018) qui doit comprendre les élections suivantes : présidentielles, législatives, provinciales, sénatoriales, des gouverneurs, municipales et locales. Or elle a publié un calendrier électoral mais a monté des scénarios qui ne figurent même pas dans ce calendrier ; elle a imposé une nouvelle machine à voter qui est contestée par l’ensemble de la population ; et a présenté un fichier électoral contestable avec des électeurs fictifs.

L’article 24 de la loi fondamentale de la République Démocratique du Congo déclare que l’accès à l’information est un droit fondamental de tous les citoyens congolais, indépendamment de leur lieu de résidence. Cependant, il est possible de faire un constat malheureux, celui du non-accès de plus de 70% de la population à l’information en matière électorale et des questions de décentralisation. Cela s’explique par plusieurs raisons notamment : la sous-information due aux coupures intempestives du courant électrique ; le non-exercice des droits civiques et politiques ; l’ignorance des cadres juridiques par rapport aux élections ; l’absence d’une culture démocratique et citoyenne responsable ; une participation passive, non mûre et faible de la population au processus.

Le renforcement de l’éducation civique par la société civile pour une meilleure compréhension et participation citoyenne au processus de démocratisation afin de permettre aux citoyens d’exercer leurs droits civiques et politiques nécessite une implication massive des parties prenantes. Il faut mobiliser la population afin qu’elle acquière cette culture citoyenne et un engagement responsable dans la participation aux différents aspects de la vie sociale et démocratique.

D’où, pour la réinvention de la démocratie, la société civile est obligée de se mobiliser et sensibiliser davantage à travers des actions qui visent à : Sensibiliser la population ainsi que toutes les parties prenantes au processus électoral sur les dispositions légales et réglementaires relatives aux opérations préélectorale, électorale et postélectorale ; Promouvoir au sein de la population une citoyenneté responsable ; Favoriser une compréhension et une participation massive, active et mûre des Congolaises et Congolais au processus électoral.

En janvier, puis février 2018, les Congolais sortent à nouveau dans les rues, et sont à nouveau la cible des balles des forces de sécurité. Les marches organisées à l’appel des évêques sont réprimées dans le sang, jusqu’à la sortie des églises. Le régime est engagé dans une fuite en avant. Jusqu’au 8 août, quelques heures avant la clôture des inscriptions : Joseph Kabila annonce qu’il ne sera pas candidat.

A Kinshasa, son départ est devenu une obsession. Chacun dit désormais à voix haute tout le mal qu’il pense du président sortant, accusé de manipuler la commission électorale pour faire échouer le scrutin, puis le retarder, et enfin faire gagner coûte que coûte son dauphin désigné : Emmanuel Ramazani Shadary, ex-ministre de l’Intérieur, et fidèle parmi les fidèles.

Dans un dernier geste de défi, il se permet de faire expulser l’ambassadeur de l’UE en RDC, Bart Ouvry, en représailles aux sanctions européennes visant ses collaborateurs, et notamment «son» candidat, Emmanuel Ramazani Shadary. Mais contrairement à ce qu’une majorité du pays redoutait, à l’issue du scrutin du 30 décembre, ce n’est pas Shadary qui est proclamé vainqueur. Ce n’est pas non plus l’homme qui semble avoir réellement gagné le scrutin (plusieurs fuites de fichiers électoraux donnent l’opposant Martin Fayulu largement en tête, avec près de 60 % des voix). Un troisième scénario, inattendu, se dessine : la consécration de Félix Tshisekedi, le fils d’Etienne Tshisekedi, décédé deux ans plus tôt. Cette nuit-là, l’heureux élu s’empresse de «rendre hommage» au sortant : «Aujourd’hui, nous ne devons plus le considérer comme un adversaire mais plutôt comme un partenaire de l’alternance démocratique.»

Kabila, après avoir brûlé de l’ivoire lors d’une cérémonie, le 30 septembre à Kinshasa. Fin de partie pour Kabila, qui aurait assuré ses arrières – sur les plans judiciaire et financier – en négociant un pacte secret avec Tshisekedi, plus accommodant que Fayulu ? Il a un temps laissé entendre qu’il se replierait sur ses terres, en sage gentleman-farmer. Mais la large victoire de sa coalition politique, le Front commun pour le Congo, qui a raflé 337 des 500 sièges de l’Assemblée selon les résultats officiels, laisse présager une suite de l’histoire. A 47 ans, le président sortant bénéficie d’un poste de sénateur à vie. Contraindra-t-il Tshisekedi à une cohabitation ? Ses ennemis cauchemardent déjà de son retour à la fonction suprême en 2023. Fidèle à sa réputation, le «raïs» ne s’est pas prononcé. Le maître de l’attente a toujours botté en touche aux questions portant sur son avenir politique[40].

La situation politique congolaise aujourd’hui : La dualité d’esprit au sein du pouvoir exécutif ?

Comme nous l’avons mentionné si haut, après avoir consommé les deux mandats constitutionnels, Joseph KABILA a tout fait pour obtenir un troisième mandat par la révision constitutionnelle, chose qu’il n’obtiendra pas, à la fin de son deuxième mandat il va donc tenter d’obtenir un passage en force, malheureusement il rencontrera la résistance et vigilance du peuple, ce qui va le pousser à obtenir un passage en douceur avec la signature de l’accord de Saint Sylvestre. Fort, de cette tolérance politique, Joseph KABILA va bénéficier de deux ans de règne au-delà de son mandat constitutionnel et va annoncer la désignation de son dauphin.  Mécontent de son départ du pouvoir à moins de 50 ans, Joseph KABILA va alors mûrir l’idée de partir du pouvoir sans toutefois bouger : c’est-à-dire à défaut d’être au pouvoir, il peut alors gagner son influence sur les futurs animateurs des institutions, c’est ainsi qu’il va tout faire pour se taper une majorité parlementaire et une majorité dans toutes les assemblées provinciales. Malgré, l’alternance démocratique, Le Nouveau Président va donc faire face à une forte influence de l’ancien président à tel point qu’il sera contraint soit de collaborer avec lui (coalition politique) ou ne pas collaborer avec lui (Cohabitation).

A ce fait,  rappelons que depuis lors, la classe politique congolaise est caractérisée par le concept d’« autorité morale » que tous les caciques du pouvoir sont priés de respecter l’ordre. Selon plusieurs opinions, celle-ci est également la seule qui, habilitée à tracer la nouvelle configuration politique du Congo. L’autorité morale du FCC, joseph Kabila quoi que ne pouvant plus avoir le bâton de commandement de la république démocratique du Congo, il a pu offrir toutes les institutions restantes à ses siens. Et cela en négociant ténébreusement avec Félix Tshisekedi qu’il a jugé pacifique et modéré. En signant cet obscur accord, il était sans ignorer que les choses pouvaient se délirer et se dégénérer à n’importe quel moment. C’est pourquoi, afin de mieux assurer ses arrières, il a pris le soin de placer toutes les institutions sous son contrôle, y compris l’armée et la police.

« Le FCC fera cadeaux à personne » a dit Alain ATUNDU

Par les surnombres des députés, sénateurs et gouverneurs, le FCC s’arrange à se pérenniser et s’éterniser sur toutes les institutions de l’Etat pour enfin avoir La mainmise sur le pouvoir du président TSHISEKEDI. Une astuce qui le permettra d’obliger au président de se plier à leurs caprices à défaut de lui obstruer les chances de développer positivement le pays et d’instaurer une bonne autorité au sein de l’Etat, voire de lui destituer de son fauteuil, conformément aux articles 164, 166 et 167 de la constitution. Nonobstant, en oubliant  que l’article 69, qui reconnait au président de la république les prérogatives et le pouvoir d’assurer l’arbitrage, le fonctionnement, réguler des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Grace à cette compétence, il doit veiller à la bonne gestion de la res publica. Il ne peut garder silence face aux détournements, corruptions ou aux violations de loi. Il a ce pouvoir de frapper fort sur la table pour licencier et répugner tous ceux qui sont animés par les sentiments de tirer le pays vers le bas. Roger Nsingi en est l’exemple parfait. Apres avoir accumulé plusieurs échecs et retard, désormais la république démocratique du Congo bénéficie d’un nouvel élan pour son émergence.

Toutefois, dans le souci, de concrétiser son rêve, joseph Kabila poursuit en désignant Jeanine MABUNDA, au poste de président de la chambre base au détriment de Henri Thomas LOKONDO, membre du Palu et alliés qui s’était présenté comme candidat indépendant face la candidature du protégé FCC. Ce dernier s’est vu être déclassé au challenge et taxé sa candidature d’irrégulière. François Nzekuye, le député de Rutshuru avait même déclaré qu’en se présentant indépendamment, LOKONDO tombait sur le coup de la disposition de l’article 95, alinéa 5 qui stipule que tout quiconque quitte délibérément son parti ou son regroupement perd son mandat. Lokondo risquait de perdre son mandat et s’il le perdait il ne pouvait pas être candidat président de la chambre à laquelle il est exclu. Les analystes plus avisés ont vite compris qu’en opérant ce choix, l’autorité morale avait tenu compte de la confiance plutôt que de l’expérience ou de l’antériorité. Il sied de souligner que c’est dans cette logique que l’ex président de l’État et autorité morale du FCC, Joseph Kabila, a procédé pour designer sans l’assentiment de tous, Alexis Ntambwe MWAMBA à la présidence du sénat.

Ainsi, l’autorité morale du FCC aspire également s’imposer dans les discutions autour de la future composition de l’équipe gouvernementale. Après la nomination du Premier ministre en la personne de Sylvestre Ilunga Ilunkamba le 20 avril dernier, il ne resta plus que la formation du gouvernement de coalition pour permettre à la République de mettre toutes les batteries en marche pour en fin se gérer au quotidien. Au surcroit des fameux tiraillements entre les deux familles politiques sur le partage des postes ministériels, dont le FCC, fort de sa majorité dans les deux chambres du parlement, tenait à imposer sa marque en se taillant la part du lion. Le FCC exigerait également 80 % de postes laissant ainsi 20% pour le CACH, mais aussi, les ministères de souveraineté, à savoir la Défense, l’Intérieur, les Affaires étrangères et les Finances. Cependant, les deux plateformes se sont finies à négocier les dits ministères en donnant trois au nouveau président de la république qui lui permettra d’imprimer sa nouvelle politique, mais surtout à publier le nouveau gouvernement qui comprendra 65 postes dont 45 ministères et 20 postes de vice-ministres. Tristement, une équipe gouvernementale composée de 65 membres, met en exergue la mauvaise foi de ces deux grandes familles politiques de prendre un nouvel élan dans la gérance du pays pour en fin continuer à satisfaire les appétits politiciens pendant que la pauvre population pousse les cris de détresses et de désarrois.

Étant dans un pays qui a des difficultés d’ordre économique et financier évident, cette composition 65 membres s’avère très scandaleuses et alarmante. Pendant plusieurs exercices budgétaires, le concours de la Cour des Comptes a démontré que l’exécution des budgets, les dépenses de fonctionnement des institutions, particulièrement celles de l’exécutif dépassaient largement les dépenses d’investissement et social. C’est à dire 90 % du budget national couvre les dépenses des institutions Étatiques plutôt que le social et l’investissement. Un gouvernement de 65 membres et avec un budget qui ne sera pas à court terme sensiblement augmenté, le pays continuera à récompenser et satisfaire les seigneurs des politiques plutôt que subvenir aux attentes du petit peuple. Et cela va mettre pêle-mêle la volonté politique d’engager le pays dans la voie du développement. C’est ainsi que le nouveau maitre du Congo devrait forcément et sensiblement réduire l’effectif de membres qui devraient intégrer le train de vie de l’État. D’aucuns lui demandèrent de ramener les choses à leur juste dimension. Un gouvernement de 38 ou 42 personnes dans le contexte actuel apparait raisonnable et judicieux. La satisfaction de tous les congolais doit primer avant tout dans le fort intérieur du président de la république, plutôt que la satisfaction d’un groupe d’imposteurs se passant pour les privilégiés. Dans le cas contraire, ça serait vraiment la consécration de l’image du partage du gâteau. Comme c’est fut pendant le système de 1+4 en république démocratique du Congo.

La situation s’envenime une fois de plus dans l’ordonnance présidentielle sur les nominations de nouveau mandataires à la Gécamines et à la SNCC. Cet acte opposera une fois de plus la plateforme FCC au CACH, mais surtout créera des crises suite aux déclarations indignes et discourtoises tenues par le député Charles NAWEJ dans l’hémicycle de la chambre basse à l’endroit du président Félix Tshisekedi, pour remettre en cause les ordonnances de celui-ci sur les nominations de nouveau mandataires à la Gécamines et à la SNCC. Le député Charles Nawej avait déclaré au cours de cette plénière que le président de la république avait signé ces ordonnances dans l’inconscience. Des propos que les centaines de militants de l’Udps qui ont exprimé leur colère devant le palais du peuple qualifient « d’outrage » au chef de l’État.

En effet, les caciques du FCC reprochent le nouveau maitre du Congo d’avoir nommé aux entreprises stratégiques et anguleuses le président de l’Unafec, Kyungu Kumwanza au poste de PCA à la SNCC et Motomba Mutomb Fabien comme DG, alors que du côté de la GECAMINE, Albert Yuma reconduit comme PCA et Sama Lokonde nommé DG. Or Gabriel Kyungu n’est ni membre de la coalition présidentielle (CACH), ni celle du FCC mais plutôt de l’Ensemble pour le changement. Il est donc proche de Moïse Katumbi, qui prône une  » opposition républicaine  » face à Félix Tshisekedi. Mais surtout la machine du FCC n’est pas aussi valablement représentée à ces postes. Au surcroit de ces fameuses problématiques nominations des animateurs à ces entreprises, la forme avait également posé problème, du fait que ces ordonnances ont été contresignées par Bruno Tshibala, qui n’avait pas les compétences puisqu’il était déjà démissionnaire et non intérimaire. Tous ses actes posés à partir de la date de sa démission et de la nomination de son remplaçant sont réputés nuls et de nul effet car l’ordonnance nommant Sylvestre Ilunga au poste du Premier ministre a été claire, en disant que toutes les dispositions antérieures et contraires à cette dernière étaient abrogées.

Lors de la lecture de ces ordonnances sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), seules les copies avaient été lues. Elles étaient contresignées par le directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe.

La dissolution du parlement ne semble-t-il pas être possible ?

Après plusieurs conflits qui se sont refaits en face entre le front commun pour le Congo, FCC et le CACH, à l’instar de houages des ministres et cadres du FCC par les militants de l’Udps au discours de 100 jours, le conflit autour de la publication des résultats des élections des assemblées provinciales et sénatoriales, et surtout, le récent propos discourtois du député Charles NAWEJ à l’endroit du président Félix Tshisekedi, plusieurs opinions sont montées au créneaux pour réclamer la dissolution du parlement.

Certes, il y a possibilité de dissolution du parlement par l’exécutif (Dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la république en cas de crise persistante entre le gouvernement et le parlement). Mais aussi la possibilité de dissolution du gouvernement par le parlement (motion de censure). D’après notre régime semi présidentiel, le président de la république définit sa vision politique, celle-ci est exécutée par le premier ministre et son gouvernement qui d’ailleurs le transforme en programme du gouvernement. Pourtant pour que le programme soit exécuté il doit bénéficier de la confiance du gouvernement et pour s’assurer que sa vision politique est belle et bien exécutée selon son entendement, le président tient le conseil des ministres et veuille au fonctionnement des institutions (gardien de fonctionnement régulier). Malheureusement cette franche collaboration et confiance ne semble pas se dessiner sur le destin de ces deux grandes plateformes, d’où plusieurs proches du nouveau président envisagerait la dissolution du parlement conformément à l’article 148 pour en fin se débarrasser complètement d’embûche de l’ancien régime.

Cependant, au stade que nous sommes ce procédure ne semble plus être possiblement navigable, pour la simple raison qu’il n’y aura jamais une crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée nationale car les deux sont submergés par les seigneurs du FCC. Outre l’inondation de seigneurs du FCC dans les deux institutions, la primature est également détenue par un désigné et fidèle de Joseph KABILA.

Selon les dispositions de la loi, en cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Or, Ilunga Nkamba et le président de l’Assemblée nationale ne constateront et n’expérimenteront jamais une antagonisme envers leurs propres âmes sœurs du front commun pour le Congo. Donc, le président Tshisekedi n’aura pas la probabilité de dissoudre cette monstrueuse majorité à la tête des institutions.

La dissolution du parlement pourrait être envisagée que si le nouveau maitre du Congo possède au débauchage des membres du FCC comme faisait l’ancien président Kabila. Or ce débauchage exigerait une corruption morale ou matérielle de ceux-ci, une chose que le président Félix Tshisekdi ne fera jamais parce qu’il est celui qui prône la justice, l’honnêteté et l’Etat de droit.

En dépit de cette problématique divergente et glissante, les deux plateformes sont conjurées à vouloir et accepter de vivre ensemble, à défaut de se préjudicier et d’échouer collégialement.

Le FCC, est-ce pour accompagner TSHISEKEDI à réussir son quinquennat ?

Certes, le président Felix Tshisekedi a hérité le pouvoir de KABILA sans goutte de sang, mais ce pouvoir a suscité plusieurs controverses et accords secrets pour sa concrétisation et pour se tenir en équilibre aujourd’hui entre les caciques du FCC et les membres du CACH. Malgré que le FCC semble tout rafler jusqu’à la preuve du contraire, à l’instar du Sénat, Assemble Nationale et les gouverneurs. Cependant, KABILA et sa chapelle politique du FCC ne semble pas digérer rester éternellement hors le commandement suprême de la RDC quoi qu’ayant déjà quasiment tous les postes influents au sein du pouvoir en place. Ces seigneurs politiques du FCC cherchent tous les issues possibles pour revenir à la tête du pays tout en sachant que la population congolaise serait prêt à laisser sa peau pour empêcher le retour de l’homme de KINGAKATI. Ainsi, dans l’idée d’avoir tout sur leur mamelle, KABILA s’est progressivement aménagé d’avoir des postes aussi stratégiques, décisifs et visibles en fin de rester perpétuellement sous les projecteurs congolais. Par conséquent, après avoir réussi l’armée et les services secrets, celui-ci a également obtenu l’Assemblée nationale, le Senat, les gouverneurs, et bientôt les ministères clés (Justice, finance et mine) et les mandataires aux services publics substantiels.

Pourquoi Kabila ne pense-t-il pas laisser Tshisekedi réussir son mandat? Selon les calculs du FCC, si TSHISEKEDI réussissait à développer concrètement le pays, ce que KABILA n’a pas réussi à faire pendant 18 ans suite à l’avidité et les sanctions de l’occident, les crocs à jambe de l’opposition, la corruption de ses proches et sa propre mauvaise gestion. A ce fait, la réussite de son prédécesseur bouleversera les calculs, puisque il sera extrêmement loué et apothéosé tel un dieu, mettre de l’ombre à sa personne et annihilera tous ses espoirs de revenir au pouvoir. Par conséquent, il faut faire semblant de l’aider à travailler mais pas à faire plus que KABILA, pour noircir son envergure et pousser les congolais à donner raison à KABILA et peut être sollicité sa réapparition épique et active sur la scène politique congolaise.

La réussite de fatshi, ne serait-elle pas bénéfique pour tous ? Il est impérieux pour tous les congolais de savoir lucidement que cette réussite pourrait garantir la tranquillité et l’émergence pour tous. D’abord pour KABILA dont sa tête est éperdument recherché partout dans le monde, voire par ses haineux à l’intérieur du pays. La réussite de Tshisekedi pourrait pousser les congolais à blanchir KABILA et à oublier tous ses erreurs et l’élever au rang d’un nationaliste et patriote qui veut sûrement l’émergence de son pays. Nonobstant, l’échec de FATSHI, incitera la nervosité et la sensibilité de la population congolaise qui sera prêt à contester contre ce pouvoir et mettre dehors le président TSHISEKEDI et KABILA, pour en fin passer le pouvoir à LAMUKA. D’où les seigneurs du FCC ont intérêts de composer positivement avec le CACH et toutes les forces de la société civile pour développer pays ensemble.

Quelles perspectives d’avenir ?

Constatons que depuis l’indépendance jusqu’au dernier jour de Joseph Kabila, la République démocratique du Congo a connu ce que c’est ‘’un homme fort’ au-dessus  des institutions.  A l’aube du coup d’Etat militaire en 1965, le général MOBUTU instaura une forte oligarchie durant laquelle il concentrant le pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. A sa chute, Désiré KABILA prends le pouvoir et emboite le pas du fameux pouvoir de son prédécesseur, en mettant les institutions sur son emprise. En 2001, il succombe par coup de feu et sera succédé par son énigme fils, Joseph KABILA.

Disons haut et fort que durant toutes ces décennies, le pays a connu à sa tête des hommes forts qui pesaient plus que les institutions, comme disait Paul Valery. Des dirigeants qui marchaient dessus la constitution et les institutions de l’Etat. Des dirigeants qui prenaient en otage la gestion publique. Dans le souci de s’éterniser au pouvoir, ils étaient prêts à soudoyer et à pardonner les dérapages de ses siens  pour que ceux-ci  à leur tour dissimulent les faiblesses de la présidence. Les dirigeants  qui avaient horreur de contre-pouvoir en face d’eux, et qui devenaient ainsi de plus en plus dictatorial, en s’occupant de presque tout. Un tel type d’Etat empêchait tout épanouissement individuel et médiatique. Ils monopolisaient tous les outils étatiques à leurs propres profits, tout en garantissant un minimum aux populations, tant que celles-ci ne pensaient pas différemment du régime instauré. Il y avait donc dans ce cas un déséquilibre des trois pouvoirs, et ce déséquilibre nous avait conduits à une dictature et aux institutions faibles.

Au lendemain de la passation pacifique en 2019 entre Joseph KABILA et le Felix TSHISEKEDI, la population congolaise semble soupirer un nouveau vent avec le souci ardent de vivre une nouvelle donne dans la gestion politique et publique. La population aspire expérimenter pour la première fois des institutions fortes, des institutions capables de répugner la corruption, les injustices, l’insécurité, le détournement, etc. Parlant des institutions politiques, on se renvoie : au président de la république, gouvernement, parlement et cours et tribunaux qui sont des organes nécessaires d’une démocratie.

Certes,  la démocratie est une culture importée, et n’a pas la même signification partout en Afrique,  mais disons avec sagacité que la démocratie est synonyme d’un gouvernement qui respecte la volonté de son peuple, qui gouverne par le consentement et non par la coercition, est plus prospère, plus stable et plus florissant  que ceux qui ne le font pas. La démocratie n’est pas  seulement organiser élections mais aussi la bonne gestion, l’émergence, la sécurité, l’épanouissement, la garantie de la justice et de libertés d’expressions. On ne peut se dire être dans une démocratie  et piller le trésor public. Aucun pays ne peut créer de richesse si ses dirigeants exploitent l’économie pour s’enrichir personnellement, ou si des policiers et des enseignants doivent croupir dans la famine. Aucune entreprise ne veut investir dans un pays où le gouvernement se taille au départ une part de 20 %, ou dans lequel le chef de l’autorité portuaire est corrompu. Personne ne veut vivre dans une société où la règle de droit cède la place à la loi du plus fort et à la corruption. Ce n’est pas de la démocratie, c’est de la prise en otage de l’Etat.

Même si de temps en temps, on organise des élections soit disant transparentes,  il était temps que ce genre de gouvernement disparaisse. En dépit, de toutes ces faillites et injustices, la population congolaise était aux urnes le 30 décembre dernier pour se choisir des nouveaux dirigeants dans l’idée redresser le corps étatiques longtemps plié par les impunités, les injustices, l’insécurité et la pauvreté. Ensemble avec le président Felix Tshisekedi, la population congolaise s’attend aux institutions capables, fiables et transparentes  qui seront la clé du succès, un gouvernement fructueux,  des Parlements puissants et des forces de police honnêtes ; des juges et des journalistes indépendants ; un secteur privé et une société civile florissants, ainsi qu’une presse indépendante. Tels sont les éléments qui donnent vie à la démocratie, parce que c’est ce qui compte dans la vie quotidienne des citoyens congolais.

Désormais, le peuple congolais s’attend, à un – PRESIDENT de la république :

  1. capable de représenter valablement son Etat et d’être le symbole de l’unité nationale : Bannir les fissures sur la couche sociale et veiller à ce que le tribalisme ne batte plus son plein sur le plan national.
  2. Il doit être le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire : sécuriser toute l’étendue de la république pour qu’elle ne soit pas vendue, ou ravit par les pays frontaliers.
  3. Il doit veiller au respect de la constitution : que la constitution soit réellement la loi fondamentale de l’Etat. Que cela ne soit plus utilisée comme une arme pour marginaliser et persécuter la population. Qu’elle ne serve plus pour s’éterniser au pouvoir, plutôt qu’elle soit une bible pour laquelle les gouvernants et les gouvernés doivent se référer pour le bon développement du pays. Car le Congo n’a pas besoin d’hommes forts, 0mais de fortes institutions.
  4. Il doit assurer par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat : faire preuve de prouesse pour bannir tous ce qui peut porter préjudice au bon fonctionnement du pouvoir public. Et veuille à ce que toutes les institutions travaillent respectueusement et respectent leurs missions régaliennes. Il faut aussi une bonne politique étrangère pour bien vendre nos produits et d’en tirer profits. Mais aussi garantir la paix et la sécurité à l’Est du pays.

Pour leGOUVERNEMENT, le peuple congolais s’attend :

  1. Un gouvernement qui propose des lois fructueuses pour le bon fonctionnement du pays.
  2. Un gouvernement tourné vers la croissance économique.
  3. Un gouvernement coopératif et managérial pour enfin signer de partenariat pour en fin relever les défis économique de l’Etat.
  4. Un gouvernement qui va répondre favorablement aux inquiétudes permanentes et quotidiennes de la population : la sécurité, l’eau, les études, l’électricité, le transport, etc.
  5. D’un premier ministre capable d’avoir de regard rotatif sur tous ses ministères.
  6. Des ministres prêts à travailler pour l’émergence du pays et non pour leurs propres poches.
  7. Des ministres compétents et capables de bien s’informer sur tous ce qui cadre avec son ministère et d’en remédier.
  8. Proposer diverses sources économiques : c’est vrai que la RDC est riche en ressources naturelles, mais cela ne suffisent pas pour développer un pays. La dépendance vis-à-vis des matières premières ou d’un seul produit d’exportation a tendance à concentrer la richesse au sein d’une minorité, laissant la majorité vulnérable à la récession. Il faut aussi que le pays réussisse en s’investissant dans la société et dans l’infrastructure ; en multipliant les industries d’exportation, en se dotant d’une main-d’œuvre qualifiée et font de la place aux petites et moyennes entreprises créatrices d’emplois.

Pour lePARLEMENT, La population congolaise s’attend :

  1. Que les deux chambres exercent véritablement et réellement leur pouvoir législatif.
  2. Que le parlement vote des bonnes lois qui vont gouverner le pays et les principes fondamentaux devant organiser la vie en société : pas de lois sentimentales ou qui ne cadrent pas avec les inquiétudesde la population. Il faut des lois raisonnables et qui cherchent les biens communs. Que le parlement ne soit pas un lieu d’enrichissement illicite, mais une source d’idée et des résolutions pour l’émergence et le bon fonctionnement de l’Etat.
  3. Le parlement doit contrôler le gouvernement, les entreprises publiques, ainsi que les établissements et services publics : plus questions de taire les maux. Que les députés soient capables de dénoncer et de révéler toutes les injustices, les faiblesses et les antivaleurs qui rongent les services et entreprises publiques enfin d’en trouver des solutions efficaces. Qu’ils soient capables de dénoncer et de répugner ces vieilles habitudes de détournements et vols de bien publics par les ministres et DG.

En  fin, lesCOURS ET TRIBUNAUX:

Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux qui sont : la cour constitutionnelle, la cour de cassation, le conseil d’Etat, la haute cour militaire, les cours et tribunaux militaires et civils, les tribunaux de paix ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions. Sur ce :

  1. La population congolaise s’attend à une indépendance observable des cours et tribunaux vis-à-vis pouvoir exécutif et législatif : ils ne doivent pas recevoir des injonctions ni ordre dans l’application de la loi venant du parlement ou du président de la république. Que le peuple soit jugé pour les fautes qu’il a commis et non parce que un politicien veut le nuire. Il faut que la justice soit équitable pour tous, pauvre ou riche. Plus jamais des prisonniers politiques, désormais, il faut de preuves prouvables pour condamner ou innocenter les uns et les autres.
  2. Pour concrétiser l’indépendance du pouvoir judiciaire, le conseil supérieur de la magistrature doit réellement jouer le rôle de l’organe des gestions de ce pouvoir.

En somme, avec un nouveau président  et une nouvelle idéologie à la tête des institutions, la république démocratique s’apprête à vivre des institutions fortes plutôt les hommes forts qui l’autre fois, bâillonner les lois et règles, qui piller sans être jugés ou condamnés, qui chercher à chapoter les ministères et services publiques pour se remplir des poches, qui pesaient plus la loi, qui pouvait prendre la res publica en otage et travailler pour plaire à la hiérarchie plutôt qu’à toute la population congolaise. La population congolaise s’attend aux institutions qui seront capables de remplir copieusement leurs missions sans être influencés par les individus.

 

CONCLUSION

A entendre Lapierre, J. W, le pouvoir politique est un artifice qui résulte d’un accord passé entre les hommes pour mettre fin à des conditions naturelles d’existence jugées insupportables.[41] Et le contrat social de J. J. Rousseau affirme que le pouvoir politique soit une émanation du peuple et que ce soit le peuple qui cède une partie de sa souveraineté à un groupe pour l’exercer en son nom. D’où ce groupe a l’obligation « contractuelle » d’assurer la sécurité de la société, réaliser son bien-être, et la conduire à son développement. Chaque individu membre de la société attend du pouvoir la réalisation de ses aspirations les plus légitimes. Mal géré, aucun pouvoir ne sera en mesure de remplir toutes ses obligations contractées vis-à-vis de sa société.

Le mode de gestion et de distribution du pouvoir politique et économique détermine pour une large part, au sein de l’Etat, la nature des attitudes du citoyen à l’égard des affaires publiques. Plus la gestion est bonne, plus elle a des chances de favoriser le civisme des citoyens. Par contre, lorsque la gestion du pouvoir est irrationnelle et sa distribution injuste, le citoyen a tendance à manifester ses frustrations au moyen de comportements inciviques. Le professeur Ngoma-Binda[42] n’a-t-il pas raison lorsqu’il affirme qu’un mode de gestion du pouvoir capable de favoriser l’émergence et le développement de l’esprit civique est celui qui prend nécessairement en compte la rationalité, la justice, l’égalité, en un mot, les principes d’un gouvernement démocratique? Comme vous le savez, le mot démocratie désigne un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, c’est-à-dire dans lequel le peuple est souverain.  Si le citoyen a l’obligation de participer à la gestion politique et à la construction de son pays, et s’il a le devoir de connaître les lois qui régulent les rapports entre les citoyens et l’Etat dans son pays, il a aussi le droit et le pouvoir d’exiger constamment aux dirigeants politiques de mettre sur pied des institutions qui soient conformes aux aspirations et désirs particuliers de l’homme et du peuple concernés.[43]

La gestion démocratique constitue la forme de gouvernement politique la plus correcte et la plus noble. Elle est en effet ce régime politique au sein duquel les chances de participation politique à la prise des décisions relatives à la conduite du pays sont institutionnellement garanties et, autant que possible, équitablement partagées parmi tous les citoyens adultes.[44][45] Le citoyen a donc l’obligation de connaître les structures et mécanismes de fonctionnement du système démocratique. Cette connaissance lui donne la possibilité de réclamer son instauration ou d’exiger de revenir sur le chemin de ses principes lorsqu’on s’en est écarté. Elle lui permet de juger et d’apprécier les actions de l’homme au pouvoir.67 Ce qui précède, il faut l’admettre, est vraiment compliqué. Pourtant nous devrions essayer de le rendre simple, puisque l’une des conditions essentielles à la survie d’un système démocratique est l’intelligibilité de l’idée de démocratie. Alors que le régime démocratique est plus complexe que tout autre modèle politique, assez paradoxalement sa survie n’est pas assurée si ses principes et mécanismes ne sont pas à la portée de l’intellect de l’homme moyen.[46]

Sur ce, il faut surtout une franche séparation du pouvoir pour afin arriver à implanter la bonne démocratie. Ainsi, Montesquieu apparaît comme le véritable père de la théorie de la séparation des pouvoirs. Aux yeux de beaucoup d’auteurs, la séparation des pouvoirs est un mythe. Elle ne suppose pas isolément absolu de chacun des pouvoirs. Ainsi, les relations entre exécutif et législatif reposent sur le fait que chaque corps ou personne dispose à la fois de la faculté de statuer et de la faculté d’empêcher.  Concernant la classification des régimes politiques selon le principe de la séparation des pouvoirs, il appert que de la façon dont les rapports entre pouvoirs sont aménagés, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs et ceux de séparation des pouvoirs.[47] Egalement dénommé régime de concentration des pouvoirs, les régimes de confusion des pouvoirs sont ceux dans lesquels les relations entre pouvoirs ne sont pas organisées sur la base de la séparation. Ce régime fait que les pouvoirs sont rassemblés entre les mains soit d’une personne (dictature de l’exécutif), soit d’un même corps (régime d’assemblée).

Quant aux régimes de séparation des pouvoirs, les différentes modalités et les divers degrés de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif constituent actuellement le critère classique de classification des régimes politiques. La séparation des pouvoirs peut être rigide ou souple. La séparation rigide met l’accent sur l’indépendance réciproque de l’exécutif et du législatif, tout en présumant leur aptitude à trouver des compromis. Elle débouche sur le régime présidentiel. En revanche, la séparation souple des pouvoirs repose sur la collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, par l’entremise d’un gouvernement responsable devant le parlement. Elle se concrétise dans le régime parlementaire. Par ailleurs, Soulignons également que des régimes présidentialistes caractérisés par un profond déséquilibre au bénéfice du chef de l’Etat et au détriment du parlement asservi et dénué de toute indépendance, jouant un rôle fort réduit. Les régimes mixtes ou semi-présidentiels sont intermédiaires s’efforçant à réunir les avantages de l’un et l’autre système tout en minimisant les inconvénients. C’est le cas de la RDC.

Cependant, il faut signaler que l’accord global et inclusif a été un acte important qui a occasionné l’élan de réforme démocratique de notre pays. Certes, d’un côté, d’aucuns estiment que l’Accord Global et Inclusif était juste un moyen pour accéder à la tête des postes de responsabilité sans en avoir la moindre compétence. A ce titre, n’ayant réalisé aucun projet social pour la société congolaise, la transition 1+4 était égale à zéro. Et de l’autre admettent et approuvent l’importance de l’Accord Global et Inclusif à la mise en place des institutions politiques actuelles de la RD Congo. Ainsi, les récentes élections et les institutions politiques actuelles qui en sont sorties, ne seraient que les filles de celui-ci tel qu’il a été mis en œuvre par les différentes institutions de la transition 1+4. Ce qui revient à dire que sans le Dialogue Inter congolais et sans la mise en œuvre de ses acquis, la RD Congo n’aurait pas su instaurer le nouvel ordre politique tel qu’il est structuré présentement. Autrement dit, le 1+4 a contribué à la concrétisation des objectifs de la transition. Avec la concrétisation de ces objectifs, le pays est sorti de la crise de légitimité vielle de plus de quatre décennies. Les nouvelles institutions politiques et leurs animateurs ont reçu une légitimité incontestable et valable pour cinq ans de la première législature. En termes de perspectives d’avenir, la République démocratique du Congo, devrait s’engager davantage à protéger la nouvelle démocratie, forger l’harmonie et la cohésion sociale entre ses 450 ethnies, la conscience d’union nécessaire et le sens de responsabilité permanente de chacun vis-à-vis du destin commun.

L’interrogation sur l’institutionnalisation du pouvoir et l’avènement de l’Etat en République Démocratique du Congo s’est déroulée successivement à travers la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo, la constitution du 1 er août 1964 dite de Luluabourg, la constitution du 27 juin 1967, l’Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994, le Décret-loi constitutionnel n° 003 du 28 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, la constitution de transition du 03 juin 2003 et enfin, la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2005. Les constitutions congolaises, exceptée la constitution de la transition du 03 juin 2003 n’ont point réussi à s’imposer sur les pratiques du pouvoir individualisé, aucune constitution n’a pu assumer sa fonction fondamentale de dissocier le siège du pouvoir d’avec ses détenteurs. Le constitutionnalisme congolais est demeuré de façade et, n’a pu marquer la conscience collective des congolais ni parmi les cadres encore moins parmi les masses. Cela est d’autant vrai que la jurisprudence constitutionnelle congolaise au cours de cette période est lamentablement pauvre.

L’encadrement juridique par la voie constitutionnelle semblait étrangère à la mentalité congolaise; dans les années soixante, le Président Mobutu était l’homme tout, au-dessus de la constitution, des lois et de l’Etat il a joui dans la conscience collective congolaise d’un prestige supérieur à la loi fondamentale et à la constitution de Luluabourg au point que les institutions politiques autant que l’armée évoluaient au gré de sa volonté pendant que le peuple dans sa plus grande majorité le redoutait ou l’idolâtrait. Le régime d’avant 1965, dit de la première République fut caractérisé par une crise politique chronique attribuée du moins sur le plan juridique aux ambiguïtés de la loi fondamentale dont l’article 22 autorisait la révocation du Premier Ministre, sans déterminer ce qu’il adviendrait en cas de l’opposition du Parlement. Le manque de maturité politique est aussi évoqué pour justifier cette crise. Nous avons été particulièrement intéressés par ses incidences sur le pouvoir et sur l’Etat. Ni l’un ni l’autre n’ont connu un sort heureux. Dans une agitation politique permanente, le pays s’est retrouvé avec un pouvoir fragmenté, un territoire morcelé et une population écartelée. L’institutionnalisation du pouvoir n’a pas été possible. L’on pouvait constater que l’indépendance ou la décolonisation avait accouché d’un Etat « avorton » du fait que toutes les trois conditions d’existence de l’Etat à savoir, la puissance publique, le territoire et la population étaient défaillantes. De même que la souveraineté sous ses deux aspects ainsi que la personnalité juridique du pays était compromises.

La période des années soixante-dix, quatre-vingt et quatre-vingt-dix connut une stabilité politique fondée malheureusement non sur la qualité du pouvoir et le mérite de la constitution mais sur le charisme et l’autoritarisme du Président Mobutu qui rendit l’idée de la constitution aussi banale qu’une simple lettre que son auteur traiterait au gré de ses caprices. Ce régime controversé en ce qui concerne son classement numérique parmi les régimes congolais est distingué par une concentration à outrance des pouvoirs entre les mains d’un homme qui devint à un moment l’Exécutif et le Législatif réunis. La confusion des pouvoirs rendit facile leur personnification.

La constitution du 27 juin 1967 plutôt que de servir d’instrument d’institutionnalisation du pouvoir produisit l’effet contraire par le génie politique du Président Mobutu. La plupart des révisions subies par ladite constitution consistèrent à renforcer toujours de manière croissante son pouvoir et le parti unique le M.P.R. Sous ce régime peut-on parler de l’Etat ? Notre réponse est négative. Elle se fonde telle que nous l’avons montré sur l’absence d’un pouvoir institutionnalisé sans lequel il n’y a pas d’Etat. Ce pouvoir doit régner sur des peuples libres et souverains. L’« Etat » mobutien ressemblait parfaitement à l’ « Etat » léopoldien. Chacun exerçait un droit de propriété avec tous ses attributs sur les sujets et les biens du Congo. Nous avons montré l’incompatibilité profonde d’un tel pouvoir avec l’idée d’Etat au sens scientifique du terme sous tous les angles. Et pourtant, les trois conditions d’existence de l’Etat étaient bien remplies du moins en apparence. Mais les auteurs tels que G. Burdeau, et M. Prélot reconnaissent que ces conditions dites également éléments constitutifs ne suffisent pas ni dans leur réunion ni pris isolement et insistent sur la mutation qualitative du pouvoir politique, du caractère patrimonial à la forme institutionnelle ainsi qu’à l’adhésion du peuple à la réalisation de l’intérêt général. S’il faut dans tous les cas parler de l’Etat sous le règne du Président Mobutu, nous disons qu’il s’est agi d’une fiction d’Etat autocratique à l’instar du fameux Etat indépendant du Congo ou parlerons-nous d’un « Etat zombi ». Une tentative de réanimer l’avorton de l’Etat post- colonial comme un éventail par la manipulation sans se soucier de soigner le mal dont il s’est éteint : le non-respect des règles constitutionnelles relatives à la conquête et à la transmission du pouvoir. Montrant l’absence de l’Etat entant qu’institution sous Mobutu, nous avons dit qu’aussitôt qu’il a déclaré se retirer de la gestion politique et de son parti, tout s’est effondré comme les membres mous d’un mannequin de chiffons dont les fils de soutènement se sont brisés, l’« Etat », le parti, l’Armée, etc. qui n’étaient que son ombre et non des institutions au sens organique disparurent avec lui.

L’institution étant caractérisée par la dissociation avec ses fondateurs et ses membres, a la capacité de leur survivre. Or l’histoire politique et constitutionnel de notre pays est jalonnée d’organes dits « institutions » politiques ou partis politiques qui ne durent que la vie de leurs fondateurs personnes physiques. Dans le même ordre d’idées, on découvre une logique dans la précarité des « institutions » congolaises. Elles sont apparemment basées sur l’acte créateur : la constitution. Mais la constitution étant souvent la transposition ou le camouflage juridique de l’assouvissement d’intérêts personnels du « prince » : du chef de l’Etat ou du Premier Ministre selon les régimes, elle ne tire sa force que de la vertu charismatique de celui-ci. A sa disparition, même la constitution supposée être le fondement de son pouvoir disparaît aussi. Il s’en suit enfin la disparition des institutions secrétées par la constitution souvent par un coup d’Etat. Ce fut le mode en Afrique noire post-coloniale pendant la première décennie des indépendances. La même situation a prévalu au Congo. Il y a lieu de douter de la valeur de ces « institutions » qui ne survivent guère à leurs fondateurs, et du caractère politique d’un pouvoir appelé à disparaître chaque fois avec ses détenteurs. Dans la théorie juridique du Doyen Hauriou, comme l’observe Jean Jacques Yoka Mampunga l’institution politique est un concept fondamental défini comme une organisation sociale, créée par un pouvoir, dont l’autorité et la durée sont fondées sur l’acceptation de la majorité des membres du groupe, et qui repose sur un équilibre de forces ou une séparation de pouvoirs. En assurant une expression ordonnée des intérêts adverses en présence, elle assure un état de paix sociale qui est la contrepartie de la contrainte qu’elle fait peser sur ses membres[48].

La révision constitutionnelle de 1990 par la loi n° 90-002 du 5 juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la constitution, a marqué le commencement de la fin du régime autoritaire du Président Mobutu en introduisant le multipartisme ainsi que les principes classiques de la démocratie libérale dans l’ordonnancement constitutionnel.

Cela aurait pu aboutir à l’institutionnalisation du pouvoir et à la refondation de l’Etat congolais. Mais encore une fois la personnalité du Président Mobutu s’est révélée plus forte que le droit. Entre 1994 et 1997, la société congolaise alors « zaïroise » est demeurée sous la domination d’un pouvoir à double visage : d’une part fondé sur l’Acte constitutionnel de la transition du 04 avril 1994, instituant un régime parlementaire issu du compromis politique global du 31 juillet 1992 et de la Conférence Nationale Souveraine et, d’autre part, fondé sur les « pratiques » politiques de Mobutu, exerçant quand il veut un pouvoir sans base juridique mais ayant souvent plus de force que la loi, fut-elle constitutionnelle. La conséquence d’une telle situation fut l’échec de l’institutionnalisation du pouvoir. La conjugaison des forces internes et externes firent basculer le « baobab » lequel secoué jusqu’aux racines, s’effondra pour de bon. Le gouvernement, le parlement, l’Armée et le MPR toute la création du Maréchal Président disparurent avec sa fuite précitée au Maroc le 16 mai 1997. Nous avons démontré que s’il y avait un Etat au sens juridique ou sociologique du terme, il aurait survécu en tant qu’institution des institutions. Mais non. Il disparut jusqu’au nom qui le symbolise « Zaïre » ainsi que ses emblèmes : « drapeau vert-clair orné au centre d’un cercle jaune dans lequel figure une main droite tenant un flambeau à la flamme rouge ». Comment a-t-il été possible qu’avec Mobutu l’hymne national, la devise et les armoiries de l’« Etat » aient disparu. Ainsi la « zaïroise » comme hymne national a été remplacé par le « débout congolais », « paix – justice – travail » comme devise, par « Démocratie – justice – unité », les armoiries marquées par la tête du Léopard se substituèrent à la tête du Lion. L’explication majeure à cet anéantissement en un jour d’une œuvre de plusieurs décennies est liée l’absence de cette acceptation de la majorité de membres du groupe reposant sur l’équilibre des forces dont Hauriou a parlé et dont nous venons de parler lorsqu’il s’agit d’une institution. Nous avons retenu que l’acte constitutionnel de la transition n’a pas réussi à métamorphoser le pouvoir politique pour générer une nouvelle culture politique et de ce fait a échoué à recréer l’Etat au Congo jusqu’au 28 mai 1997.

L’étude du pouvoir sous le Décret-loi constitutionnel n° 003 du 28 mai 1997 nous a fait voir la similitude entre les pratiques du MPR et les pratiques de l’AFDL caractérisée par le désir de concentration de pouvoirs au profit d’un seul homme incarnant l’exécutif, à savoir le Président de la République qui, par moment, cumule également les compétences législatives ou crée un Parlement sur mesure caisse de résonance de ses ordres. Il s’en suivit une situation de crise de légitimité aussi aiguë que celle des années soixante et qui mit en pièces l’« Etat – zombi » ou avorton dont les membres inanimés se trouvèrent éparpillés : un pouvoir sur trois zones de contrôle, Kinshasa-Goma-Gbadolite ; un territoire morcelé est complètement désuni, une population esclavagisée ou libérée selon le camp où on se trouve, une souveraineté méconnue et une personnalité juridique perdue. Une collectivité sociale correspondant à ce tableau ne peut rien être que l’Inti-thèse de l’Etat. A moins qu’il ne s’agisse d’un Etat caricatural. Tel fut le sort de la République Démocratique du Congo après le déclenchement de la guerre du 02 août 1998 où les armées de neuf pays de la région furent directement impliquées sur le sol congolais « chosifiant » à moindre prix les fils et les filles du Congo. Qui doit en porter la responsabilité ? Sans douter de la pertinence de cette question nous disons qu’elle n’est pas l’objet principal de notre réflexion. La meilleure, qui nous intéresse est « comment en arrive- t- on là et comment arrêter cela »?

Le pouvoir non institutionnalisé est la cause de ces maux. Il est aussi dévastateur qu’une flamme entre les mains d’un enfant inconscient à l’intérieur d’une maison, et la paix que procurent les régimes dictatoriaux par la terreur ressemble au calme précaire qui précède la tempête. Tout détenteur du pouvoir politique suprême, investi par la constitution, légitime ou non qui s’obstine à sortir systématiquement du cadre constitutionnel espérant régner ou gouverner par le charisme, la terreur ou la démagogie est en ces temps comme quiconque poserait une flamme sur un fil relié à une dynamique. Quelle que soit la longueur du fil le danger est bien évident. La sentence est en sursis. En combattant le régime du pouvoir personnalisé l’AFDL a produit une réplique du même pouvoir jusqu’au 16 janvier 2001 date du décès du Président Kabila, sans reconstruire l’Etat ni susciter une mutation du pouvoir[49].

Les forces belligérantes coalisées contre le pouvoir de l’A.F.D.L. n’ont pas réussi à le vaincre par les armes et pendant les cinq années de guerres nous pourrions dire que faute de restaurer un Etat viable fondé sur un pouvoir statutaire, la plupart des chef de guerres se sont révélés sous la duplication des dictateurs qu’ils ont combattu et les espaces contrôlés ainsi que leurs sujets n’ont pas joui des fonctions louables des Etats ou des Administrations étatiques. Il a fallu attendre la constitution de la transition. Entre le 30 juin 2003 et le 18 février 2006, le pouvoir politique régi par la constitution de la transition est un régime sui generis sous la formule restée célèbre de 1 + 4. C’est-à-dire un Président de la République assisté par quatre Vice-présidents au sein d’un gouvernement formé des ministres et vice-ministres avec lesquels le Président de la République et ses Vice-présidents composent le gouvernement et l’exécutif. Lequel se trouve en face d’un Parlement bicaméral.

Les deux institutions composées de membres désignés conformément à l’Accord global et inclusif sur base d’un partage négocié des postes, sont dans un parfait équilibre des forces. Bien qu’à la tête de l’Exécutif et présidant le Conseil de Ministres, le Président de la République ne dispose d’aucun pouvoir de sanction ou de révocation d’un membre du gouvernement comme en régime présidentiel. Il est lié dans son pouvoir de nomination et de révocation, par la volonté des composantes et entités. Il ne peut dissoudre le Parlement lequel ne peut renverser le gouvernement ni par motion de censure ni par question de défiance comme en régime parlementaire. C’est un régime hors de classification classique selon nous. Mais notre attention a porté sur la forme du pouvoir et le sort de l’Etat. Nous avons constaté que la constitution de la transition est la seule à avoir secrété des institutions ayant fonctionné jusqu’à son terme dans un équilibre des forces sans que le Président de la République ait réussi à y faire obstacle complètement. Les institutions politiques de la transition ont fonctionné effectivement jusqu’à la promulgation de la constitution de 18 février 2006.

Du point de vue théorique, l’agencement des pouvoirs sous l’empire de la constitution de la transition ne laissait place à aucune possibilité de personnification ou individualisation du pouvoir. Plusieurs garde-fou à la dérive autoritaire sont posés : la réaffirmation du pluralisme politique et syndical, le principe du consensus, le traitement préalable des matières relatives à la conduite de l’Etat au sein des réunions restreintes entre le Président de la République et les Vice- Présidents de la République, conformément à l’article 82, la limitation du pouvoir du Président de la République par l’exigence de discuter préalablement des projets de ses décrets au Conseil de Ministres après un traitement antérieur au niveau de l’une de quatre commissions gouvernementales dont est en charge mutatis mutandis chaque Vice-présidents de la République.

Du point de vue pratique, les soubresauts n’ont pas manqué quant à l’application de la constitution de la transition. Mais plusieurs facteurs déterminants ont joué pour calmer la tempête : la disponibilité du leadership de l’Exécutif à la concertation, quelle que soit la gravité de la divergence, le comportement politique du Président de la République en clin plutôt au recours au juge constitutionnel, c’est-à-dire au droit plutôt qu’à l’abus de la force ou du pouvoir, l’encadrement permanent de la Communauté internationale institutionnalisé par l’Accord global et inclusif à travers le Comité international de suivi composé des Ambassadeurs des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, l’assistance assidue aux moyens considérables de la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC), l’attention particulière de l’Union Africaine et surtout de l’Union Européenne. Sous l’empire de la constitution de la transition on peut constater la réalité du nouveau constitutionnalisme africain par l’irruption du constitutionnalisme dans le débat politique et l’affirmation de la suprématie constitutionnelle comme l’observe Albert Bourgi 500[50] . Que fallait-il penser du pouvoir et de l’Etat sous la constitution de la transition ? Le pouvoir a connu un début d’institutionnalisation. Ses détenteurs n’en étaient pas des propriétaires.

La constitution a rempli avec succès son rôle de statut de gouvernants. Le pouvoir s’est exercé sous la forme non personnalisée et les conditions d’existence de l’Etat reconstituées dans leur débris ont refait surface : le gouvernement, le territoire et la population. En plus, les critères de définition de l’Etat ont retrouvé la clarté par la réaffirmation de la souveraineté nationale et internationale ainsi que de l’intégrité territoriale du Congo par le Conseil de sécurité, par l’exigence de retrait des troupes étrangères et par la condamnation de leur retour par la même instance. A cela s’ajoute l’expression de la volonté nationale congolaise unique sur le plan international comme manifestation d’une personne morale de Droit public unique agissant pour tous. C’est la réaffirmation de la personnalité juridique.

L’analyse du pouvoir sous la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 et les deux élections qui s’en suivent nous projette dans la seconde conception du parcours institutionnel et politique de la république démocratique du Congo. En fait, le premier et le deuxième mandat de Kabila et les élections tardives de 2018 ont réussi à consolider et à imprégner progressivement la culture de la démocratie et des institutions politiques légitimes au pays. Malheureusement a raté son décollage dans son programme de l’émergence du pays. Parce que l’organisation des élections ou  la mise en place des institutions ne suffisent pas pour décrire une démocratie dans un Etat, il faut aussi la liberté d’opinion soit garantie, plus précisément la garantie des droits et libertés des medias. Comme le souligne Emmanuel Derieux[51] que le droit des medias, il s’agit, dans une société démocratique de permettre le libre exercice de ces activités et fonctions multiples (d’information, de culture, de distraction,…), d’en fournir le cadre et d’en déterminer les limites. Expression raisonnée de choix  politiques, économiques, culturels…essentiels, le droit régit l’usage qui peut être faits des medias. Il y apporte certaines limitations ou restrictions, dans le souci du respect de droits et des libertés, individuels ou collectifs, apparemment concurrents. Il organise le soutien à leur existence et à leur développement. Il contribue à orienter leur action dans le sens le plus favorable à l’intérêt général ou public. Nonobstant ce n’a pas été le cas depuis la transition de 2003 jusqu’aux élections de 2018. Bien que différemment à la situation médiatique au zaïre, mais ce récent régime n’a pas non plus permis un espace favorable pour la presse. C’est pourquoi plusieurs journalistes internationaux tant que nationaux seront étouffés, torturés et tués tout au long de ce pouvoir.

En outre, il faut également assurer la sécurité et intégrité nationale du pays, malheureusement, le pays continu à subir des désolations à l’Ets du pays par des divers groupes des rebelles qui continu à semer la terreur jusqu’aujourd’hui ; il faut également une bonne politique qui combat la corruption, le détournement, et le clientélisme pour afin envisager le développement et le bien-être de la population, une chose que le pouvoir n’a pas pu concrétiser. Le contraire, ce pouvoir était caractérisé par l’impunité qui avait atteint son paroxysme. Ainsi, depuis la passation pacifique du pouvoir entre l’ex président Joseph Kabila et l’actuel président Tshisekedi, le pays ambitionne de vivra la vraie démocratie dans toutes ses formes.

Ainsi, s’interroge Yambu-A-NGOYI, C[52], Que faut-il conclure de l’institutionnalisation du pouvoir et de la refondation de l’Etat en République Démocratique du Congo ? Il s’impose un choix entre deux voies choisies par les pays africains au Sud du Sahara : une pour l’émergence de l’Etat et sa consolidation par un constitutionnalisme affirmé et efficace et, une autre pour le pouvoir personnalisé soutenu par un constitutionnalisme hypocrite, instrumentalisé, obstacle à alternance politique selon les règles démocratiques.

Dans la première, on trouve notamment, le Bénin et le Sénégal dont la vie politique est constamment encadrée par les constitutions au sens formel et matériel du terme. Dans ces pays l’institutionnalisation du pouvoir est effective et pour nous l’Etat y est né au sens juridique du terme et survit grâce non simplement au fait de la décolonisation mais du fait de la mutation qualitative du pouvoir politique dont le siège n’a pas été un Kérékou ou un Senghor mais leurs Etats sous tendus par la constitution. Ni les institutions politiques ni leurs Armées, n’ont chancelé avec la sortie de la course des détenteurs du pouvoir politique suprême. C’est là la preuve éloquente que l’Etat en tant qu’institution des institutions était le seul cadre des fonctions politiques dont les présidents de la République précités n’étaient que de simples agents.

En effet, dans ces pays, les acteurs politiques engagés dans le processus de démocratisation ont tenté de trouver les voies d’opérer de véritables changements. La cause du progrès politique dans ces pays c’est plus la capacité des Présidents de la République en exercice, avant les échéances électorales à se soumettre aux règles constitutionnelles limitant le nombre de leurs mandats et les excluant pour limite d’âge, que la perfection des textes constitutionnels eux-mêmes. Au Sénégal l’article 27 de la constitution adopté par référendum du 7 janvier 2001 relative à la durée du mandat présidentiel est insusceptible de révision sans une loi référendaire ou constitutionnelle. Dans le même ordre d’idées, les Présidents de la République du Bénin M. Kerekou et Soglho se sont conformés à l’esprit et à la lettre de la loi n ° 90632 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin précisément en ses articles 42 et 43 sans chercher une manipulation politique en vue d’une révision intempestive qui leur soit favorable. Ils ont chacun rendu le tablier se pliant avec élégance à la force du droit, à la vérité des urnes sans gêner le jeu démocratique tel qu’organisé par la constitution.

C’est là une grande leçon dont les Chefs d’Etat congolais ont grandement besoin pour l’édification d’un Etat non fictif. La seconde voie est celle des pays où le pouvoir politique souffre encore du caractère patrimonial au point que les constitutions dans leurs dispositions relatives au mandat politique subissent systématiquement les humeurs des gouvernants. Cela compromet non seulement l’institutionnalisation du pouvoir mais aussi celle de l’Etat. La République Démocratique du Congo est appelé à sortir de cette voie.

Malgré le caractère démocratique de la nouvelle constitution, la refondation de l’Etat au Congo reposera d’abord et davantage sur la constance du Président de la République en exercice , à se conformer à la règle du droit comme il l’a fait jusqu’à présent, ensuite sur la volonté des animateurs de la transition du 30 juin 2003 d’en faire autant par leur engagement à renoncer définitivement aux armes lesquelles depuis 1960 ont fait preuve d’inefficacité à régler la question du pouvoir légitime au Congo, et enfin sur tous les acteurs politiques congolais non engagés dans le processus électoral par leur lucidité à comprendre qu’ils ne peuvent pas renier l’aboutissement de leurs combat en faisant obstacle aux résultats des élections du 30 juillet 2006.

A l’instar du Mali, de la République Sud-Africaine, du Ghana, de la Zambie, du Sénégal, du Mozambique pour ne citer que ces pays-là où le sort de l’Etat n’est plus lié au sort d’un homme soit-il puissant ou charismatique grâce à l’institutionnalisation du pouvoir politique par la vertu constitutionnelle, la République Démocratique du Congo grâce à la volonté politique de ses princes peut se construire en Etat stable.

Nous terminons en disant que contrairement à l’opinion générale selon laquelle le peuple congolais n’est pas mûr, ce peuple n’est pas très différent des autres mais jusqu’à 2003 il n-a pas eu à sa tête un Président de la République qui croit en la vertu du droit. Nous croyons pour notre part que les peuples sont le produit ou les reflets de leurs princes. Celui qui tient les rênes du pouvoir suprême et ceux qui le contestent ont tous un choix historique à faire : consolider l’embryon étatique né du processus transitoire fondé sur la constitution de la transition du 04 avril 2003 et , sur le nouvel ordre politique institué par la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 ou lui donner la mort et l’enterrer par des querelles politiciennes par lesquelles leurs prédécesseurs en ont fait autant dans les années antérieures. L’exercice du pouvoir autant que sa contestation peuvent dignement se faire dans le cadre tracé par la constitution sans que les uns s’en accaparent comme un bien privé poussant les autres à les combattre par des moyens non constitutionnels. C’est à ce prix que l’institutionnalisation effective du pouvoir est possible pour la renaissance et la stabilité de l’Etat en République Démocratique du Congo.

 

NSIALA FUMULONE YVES

[1]Dialogue Inter-Congolais, Janvier 2000-Avril 2003, Rapport final. Annexes : Volume II , p. 117.

[2] Pour plus de détails, lire :

– KABUYA LUMUNA, Idéologies zaïroises et tribalisme, Cabay, Louvain la neuve, 1986, pp. 76, 82, 83.

– YOUNG Crawford, Introduction à la politique zaïroise, 2 ème édition, Presses universitaires du Zaïre, Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, 1979, p. 37, 41.

[3] TSHIMANGA BAKADIABABU, E., La démocratie et ses blocages au Congo-Kinshasa de 1958 à nos jours, L’Harmattan, 2004, p. 47.

[4] NDAYWEL, Isidore, Nouvelle histoire du Congo. Des origine à la République Démocratique, Bruxelles, le Cri édition 2008, P. 504.

[5]MOBUTU SESE SEKO, cité par KABUYA LUMUNA, La conquête des libertés en Afrique, Noraf, Kinshasa, 1995, p. 349.

[6] Polydore-Edgar. M.M.KABEYA et alii, « regard sur la presse congolaise, paris, harmattan, 2003, p14

[7] Broeck Man, K., Le Zaïre de Mobutu, Paris, éd. Fayard, 1991

[8]KIRONGOZI LIMBAYA, B., L’Etat « Patriarchique » en Afrique Noire. Prémisses, idéologie, structures, fonctionnement et évolution d’un Etat hybride, Thèse de doctorat en Science Politique, Université de Nancy 2, 1994, p. 193.

[9] Kabeya M.M. P.E., Regard sur la presse congolaise du Congo belge à celui de Kabila sans oublier le Zaïre de Mobutu, paris, éd. Harmattan, 2003, p. 14.

[10]BISHOFF, A., Congo-Kinshasa, la decennie 1997-2007, Paris, ed. Cygnet, 2008, p.23.

[11]BISHOFF, A., op.cit, p.23

[12] TSHIMANGA BAKADIABABU, E., op.cit, p.71.

[13] J.M.MUTAMBA MAKOMBO, « Du Congo belge au Congo indépendant 1940-1960 : émergence des évoluées et genèse du nationalisme », publications de l’institut de formation et d’études politiques, Kinshasa, 1998, 688 note 49. Cité par TSHIMANGA BAKADIABABU, E., op.cit, p71.

[14]MWAKA MAKILITA, J., De l’apport du dialogue intercongolais à la mise en place des institutions politiques actuelles en RDC, mémoire en ligne.

[15] Lire à ce sujet, KABUYA LUMUNA, Idéologies zaïroises …, Op. Cit. , p. 278

[16]WILUNGULA Cosma, Fizi 1967-1986. Le maquis KABILA, L’Harmattan, Paris, 1997, pp. 51-75.

[17]KABUYA LUMUNA, Op. Cit. , pp. 363-364.

[18]KABUYA LUMUNA, La conquête des libertés, Op. Cit. , pp. 404-405

[19]Mubangi Bet’ukanyi, G, le parcours de la presse congolaise et le rôle de l’oralité comme relais de l’information en Afrique, article en ligne.

[20]De VILLERS Gauthier et OMASOMBO Jean, Zaïre. Transition manquée 1990-1997, L’Harmattan, Paris, 1997, pp. 110-115.

[21] BISHOFF, A., op.cit, p.14.

[22]Mubangi Bet’ukanyi, G, op.cit, article en ligne.

[23]BISCHOFF, A.,op.cit, p.90.

[24]Gauthier de Villers, op.cit., p.223.

[25] Pamphile Sebaraba, « RD Congo: acquis et défis du processus électoral », rapport n°3/2006, GRIP/Friedrich Ebertt Stiftung.

[26] Voir l’interview de Me Muanza Mbiya Tshpepela, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de kinshasa/Gombe dans la restauration du système judiciaire en RDC, Eurafrique magazine n°2 (nov./déc.2005.)

[27] BISCHOFF, A., op.cit, p.92.

[28] Pamphile Sebaraba, « RD Congo: acquis et défis du processus électoral », rapport n°3/2006, GRIP/Friedrich EberttStiftung.

[29]BISCHOFF, A., op. cit, pp.128-129.

[30]Gauthier de Villers, op.cit, p415

[31]Mabiala P. et Autres (Dir.), RDC : une démocratie au bout fusil, Kinshasa, éd. FKA, 2006.p. 49.

[32] N.OBOTOLA et J.OMOSOMBA, « De la fin des ‘’composantes’’… », Article cité, p.161.

[33] Gauthier de Villers, « de la guerre aux élections : l’ascension de joseph Kabila et la naissance de la troisième république, paris, harmattan, 2009, p365

[34]Article 104, alinéa 3 de la constitution de la transition du04 avril 2003.

[35]Article 98, alinéa 1 er du même texte.

[36]Article 19 alinéa 5 de la constitution de la République Démocratique du Congo.

[37]Articles 164 et 165 du même texte.

[38]Villers, G.,  Op.cit, p.418.

[39] Ibidem, p420

[40] https://.liberation.fr/planete/2019/O1/23/rdc-joseph-kabila-dix-ans-de-solitude-1704982.

[41]Lapierre, J. W, Le pouvoir politique, in Encyclopedia Universalis, op.cit, p. 563.

[42] P. Ngoma-Binda, La participation politique, éd. Ifep, Kinshasa, p. 143.

[43] P. Ngoma-Binda,op.Cit, p. 157.

[44]Ibidem, p. 143.

[45] P. Ngoma-Binda, op. Cit. p.157

[46] Giovanni Sartori, Théorie de la démocratie, Paris, Armand Colin, 1965, p. 5.

[47]Ntumba-Luaba, op.cit, p. 343.

[48]YOKA Mampunga (J.J), Analyse critique des aspects politiques de la constitution de transition de la R.D.C. , in « la nouvelle constitution de la R.D.C : aspects juridiques, politiques, économiques et socioculturels », publications de la fondation Konrad Adenauer, Décembre 2003, p. 53.

[49]Yambu-A-NGOYI, C, l’institutionnalisation du pouvoir et l’émergence de l’Etat en république démocratique du Congo : 1960-2006, DES en ligne.

[50]Bourgi (A.), constitutionnalisme africain, chinois et au Québec, la réalité du nouveau constitutionnalisme africain , http : //www.univ_reins, fr/Labos/CERI/La réalité du nouveau constitutionnalisme africain. htm. p. 1. 7-8 octobre 1998.

[51] Emmanuel Derieux, op.cit., p.5.

[52]Yambu-A-NGOYI, C, l’institutionnalisation du pouvoir et l’émergence de l’Etat en république démocratique du Congo : 1960-2006, DES en ligne.

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