En direct de la Cour de Cassation : « les choses sont entrain de tourner au vinaigre » à l’encontre du Député National Jean Jacques Mamba et de Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi, la Présidente de l’Assemblée Nationale :

Comme dit un adage : « tel est prit qui croyait prendre » !

En effet, Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi, Présidente de l’Assemblée Nationale, avait diriger d’une façon expéditive une plénière de l’Assemblée Nationale devant les caméras de la Radio et Télévision Nationale Congolaise (RTNC) qui était consacrée à l’examen en urgence bravant les restrictions au sujet de la propagation de la pandémie du Coronavirus juste pour instruire la pétition articulée contre Jean-Marc Kabund a Kabund 1er Vice-président de l’assemblée nationale, par le député national Jean-Jacques Mamba alors que cet exploit était entaché des irrégularités flagrantes qui en cause leur nullité !

Il s’agit des faits suivants :

-1. La pétition portant destitution du 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale Jean-Marc Kabund devrait obligatoirement
être présentée par son auteur, le Député National Jean-Jacques Mamba. Étant donné que ce dernier est en résidence surveillée suites aux poursuites judiciaires qui sont diligentées à son encontre par-devant la Cour de Cassation, en raison de la présence, sur son document, de trois fausses signatures. L’incapacité de l’auteur de la motion qui devrait la présenter en séance plénière aurait dû naturellement obliger Madame Jeanine Mabunda Liyoko Mudiayi à la renvoyer à une date ultérieure. Ce qui n’a pas été le cas !

-2. Le plaignant, il s’agit bien entendu du Député National Simon Mpiana Ntumba, avait formellement déposé une plainte pénale à la charge du Député National Jean Jacques Mamba par-devant le Parquet général près de la Cour de Cassation pour faux et usage des faux en écriture.

Compte tenu de la détention préventive du Député National Jean-Jacques Mamba pour fortes suspicions de tricherie, le parlement aurait dû, logiquement surseoir à l’examen de la pétition contre le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale Jean Marc Kabund a Kabund puisque cet exploit est présumé entaché d’irrégularités flagrantes, et attendre la fin de l’instruction judiciaire du dossier qui était fixée ce mercredi 27 mai 2020 par-devant la Cour de Cassation.

-3. Quelle valeur aura un vote du parlement consacrant la déchéance de Jean Marc Kabund a Kabund, 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale si la Cour de Cassation, retient que la signature du Député National Simon Mpiana Ntumba était belle et bien falsifiée et si, au regard de cette irrégularité, sa pétition portant destitution de Jean Marc Kabund a Kabund était déclarée nulle et de nul effet ?

-4. Que va-t-il se passer, si le Député National Jean-Jacques Mamba serait condamné pour faux et usage de faux en écritures et envoyé « Illico presto » au Centre pénitentiaire de Makala pour sa rééducation civique ?

-5. Si à l’instant même la Cour de Cassation confirme que le Député National Jean Jacques Mamba a fait usage d’un faux en écriture, sa pétition serait automatiquement déclarée fausse, en dépit de la collecte, par son auteur de 62 signatures car un principe juridique dit clairement ceci : »Fraus Omnia corrumpit » ce qui veut dire en français facile que « la fraude corrompt tout » !

-6. Le vote ayant consacré la déchéance du Député National Jean Marc Kabund a Kabund ayant comme soubassement : « un faux et un usage des faux en écriture » sera frappé de nullité. Et l’impétrant sera rétabli dans ses droits sans aucune discussion.

-7. Jeannine Mabunda Liyoko Mudiayi, Présidente de l’Assemblée Nationale sera obligée de se soumettre à l’Arrêt de la Cour de Cassation.

-8. Jeanine Mabunda Liyoko Mudiayi est désormais exposée à titre individuel à des poursuites judiciaires par-devant la Cour de Cassation. Elle aurait dû tout simplement faire preuve d’une prudence digne d’un gestionnaire d’une institution d’état dans la gestion de la pétition qui était diligentée à l’encontre de Jean Marc Kabund a Kabund, 1er Vice-président du parlement d’autant plus qu’elle sortait fraîchement d’une réunion à la Nsele avec le Président de la République Démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi, Chef de l’État où elle était associée à une réflexion sur le bon fonctionnement des institutions de l’État !

9. Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi se retrouve dans la même posture affligeante et pathétique où elle s’était mise quand elle avait contestée frontalement l’ordonnance du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi du 24 mars 2020 proclamant l’état d’urgence en République Démocratique du Congo.

-10. Toute honte bue, c’est la Cour Constitutionnelle qui rappela à cette juriste belgicaine et à l’autre juriste de l’université de Kiriri du Burundi Sieur Alexis Tambwe Mwamba que ladite ordonnance était conforme à la Constitution de la République Démocratique du Congo. Depuis lors, toutes les prorogations de l’État d’urgence sanitaire passent comme des lettres à la poste aussi bien au Parlement qu’au sénat sans aucun couac !

Dont acte
Maître Beylard David PhD
Attorney at law

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