Rdc/Justice : Pourquoi le PGR a relâché le VPM de la Justice.

Les révélations de l’instruction du VPM:Le Parquet général près la cour de cassation a auditionné le VPM/ justice sur une prétendue faux en écriture pour avoir transmis à l’Assemblée Nationale, les observations sur les trois propositions de loi, au nom du Gouvernement.

  1. Selon notre source, Le VPM a d’abord rappelé que c’est à titre purement d’information que l’AN transmet au Gouvernement les propositions de loi, et c’est le Ministre de la Justice qui fait les observations au nom du Gouvernement.
  2. Depuis que le Gouvernement est en place, c’est lui qui a toujours fait les observations aux propositions de loi du Parlement.
  3. Il a produit toutes les observations qu’il a faites depuis qu’il est Ministre de la Justice
  4. Il a produit les PV des commissions de loi pour démontrer que la commission n’a jamais statué sur les propositions de loi du Parlement
  5. Il a produit les ordres du jour des Conseil des Ministres, pour démontrer que le Gouvernement n’a jamais examiné les propositions de loi.
  6. Pour la transmission des observations, le VPM a précisé que c’est une question pratique qui dépend de l’urgence car parfois le 1er Ministre les transmet, et en cas d’urgence, il peut aussi les transmettre.

Après cet éclairage, renseigne nôtre source, le Parquet lui a demandé de rentrer chez lui.

Expert en images et communication.
Abdul Connexion News.
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