ANALYSE SUR LES RÉACTIONS APRÈS LE COURRIER DE DEUX JUGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCURRENCE JUGE UBULU ET JUGE KILOMBA QUI ONT OPÉRÉ LE CHOIX DÉMOCRATIQUE ET EN TOUTE INDÉPENDANCE DE RESTER A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Je voulais d’entre de jeu en suivant la vidéo téléguidé du journaliste fervent du parti de l’autre côté, je me suis inspiré le matin à écrire cette petite minute pour éclairé la lanterne de nos lecteurs et ceux qui ont suivi la vidéo, monsieur danga n’est allé jusqu’au bout de sa logique c’est pour cela que je me suis moqué de lui en appelant le sens juridique et politique de ce courrier et j’ai trouvé que les supputations de monsieur nanga n’avaient pas des soubassements et j’ai qualifier cela en riant comme une déraison,je ne connais pas bien messieurs les juges constitutionnels ubulu et kilomba mais je crois qu’arriver à ce niveau,le CSM avait fait son travail pour voir leurs parcours, il a fallu comme journaliste demander véritablement leurs CV au csm qui devraient normalement existés au lieu de montrer ses limites quand on donne des informations haineuses sans vérifierjusqu’à outrager le juge naturel du présidentdelaRépublique et du premier ministre?un journaliste danssa déontologie devrait normalement avoir des limites en termes de liberté d’expression, je crois que les insultes, imputations dommageable et outrages sont punissables par la loi?pourquoi notre journaliste n’a pas pu faire des investigations à ses mentors avant de jeter l’opprobre sur l’ensemble de la corporation la magistrature ou les magistrats qui sont censés élever la notion? Cher journaliste cadet danga prochainement,il faut confronter tes allégations avec les réalités ou les évidences,il a fallu brandir leur CV au lieu de jeter l’opprobre aux juges,si on vous soumet à un exercice d’audition, je crois que vous crierez à une quelconque vengeance, prochainement faire bien les choses dans l’ethique et déontologie journalistique qu’à cela ne tienne monsieur cadet danga,nous allons faire un premier exercice sur le plan juridique: une petite analyse, un juge constitutionnel est inamovible,c’est là ou la vraie indépendance de la magistrature se passe,si je pourrais rentré vite en arrière pour faire cette mise au point avant de continuer avec le développement sur l’inamovibilite du du juge constitutionnel, est-ce que vos allégations peuvent se vérifier au travers quels témoignages?est- ce que tu étais là au moment des faits?Ta narration respecte réellement la déontologie journalistique? Pour un journaliste, il serait souhaitable d’utiliser un conditionnel pour se soustraire contre la diffamation qui est une infraction punissable.pour revenir à l’essentiel,je disais que l’inamovibilite est définie comme la situation de celui qui ne peut être ôté d’un poste, c’est le véritable lexique de droit constitutionnel monsieur cadet(p,AVRIL et J.GICQUEL,3ème Ed,PUF,Paris,2012 p.80 que je me suis mis à lire hier cadet journaliste, l’inamovibilite protege le magistrat et lui garantit son indépendance en empêchant toute mesure arbitraire d’une quelconque suspension, rétrogradation, déplacement, révocation, il faut aussi lire S.GUINCHARD,lexiques des termes juridiques 2017-2018,Paris, Dalloz,2017,p.1102,un tres bon ouvrage à lire Danga, en ce qui concerne les deux juges, l’article 150 alinéa 4 de la constitution,le magistrat du siège est inamovible .il ne peut être déplacé que par une nomination nouvelle ou à sa demande ou par rotation motivée décidée par le conseil supérieur de la magistrature.en effet,en ce qui l concerne leur déplacement?sur le premier aspect de notre constitution:1)une nouvelle nomination, il faut la fin de leur mandat, chose qui n’a pas été faite, deuxièmement à sa demande : aucun juge constitutionnel n’a fait aucune demande, d’ailleurs il ya leurs correspondances qui datent depuis la cour suprême qu’ils ont évoqué dans leur courrier, troisième par une rotation motivée décidée par le conseil supérieur de la magistrature, un conseil qui ne sait jamais produit dont l’ordre du jour n’a jamais inscrit la nomination des magistrats et aucun pv n’a été produit à cet effet et c’est ici pour ta gouverne monsieur danga que tous les dossiers des magistrats passent et font l’objet du toiletage et souvent les critères mêmes de la géopolitique sont remplis, pour t’étonner dans une petite digression,le grand kivu n’a aucun procureur général pres la cour d’appel et ces autres je vous épargne du pourcentage pour le contrôle de la justice et je crois pour le souci qu’à le président de la République fatshi voulant faire de ce pays un Etat de droit dont le respect de la constitution est un pillier important pour conduire son action, ces erreurs pourront être corriger pour l’équilibre et l’équité comme veut la loi fondamentale, il en est aussi du conseil d’état avec pléthore de gens sans bureaux aujourd’hui au niveau du siège, ils sont 18hauts magistrats y compris le président,professeur vundwawe et au niveau du parquet général pres le conseil d’Etat, ils sont à 18,si il faut faire des simulations,si chaque haut magistrat devrait se retrouver avec 5 conseillers imaginez-vous? Aujourd’hui on parle de la réduction de train de vie des institutions?inconcevable !alors que le besoin se sont plus exprimés au niveau d’appel donc des juridictions locales par conséquence,une précipitation et le travail de toiletage n’a pas été fait au niveau du CSM dont la majorité s’était exprimé pour décrier ce travail qui a été présenté au président de la République, en principe, le collège juridique devrait être suspendu.cher frère cadet si il faut revenir à notre mouton heureusement tu viens d’intituler votre coup de gueule, effectivement un coup de gueule sans les fondamentaux, ceux qui vous ont envoyé ne vous ont pas alimenté en argument, vous raconte votre vie, un document de notification doit nécessairement avoir un accusé de réception en administration n’est-ce pas, j’aurai souhaité que tu montres cela et puis même si on a accusé réception de ce document, le juge devrait juge en toute indépendance et ils ont fait en choisissant de rester comme juge constitutionnel pour finir leur mandat parce qu’ils ont suivi leurs nominations qui semblent si tu lis bien leur correspondance de rétrograde qui violerait leur inamovibilite et qui va à l’encontre de notre constitution dont l’état de droit signifie le respect de la constitution, cher frère journaliste danga, évitez le meli melo dans une analyse dont les faits sociaux sont totaux et globaux et ici en journalisme les faits devraient être saillants,est-ce que tu sais que le principe d’inamovibilite de ces juges est affirmé dans la loi organique numéro 06/020 du 10/10/2006 portant statut des magistrats en son article 14 qui dispose que :le juge est inamovible. Il ne peut être déplacé que sur sa demande dûment motivée et acceptée ou suite à une promotion ou encore pour des raisons liées à des fonctions dûment constatées par sa hiérarchie qui en saisit le conseil supérieur de la magistrature, cher cadet tant que cette gymnastique n’a pas fait objet avant la nomination ces deux juges qui sont appuyés actuellement par la constitution, par la loi organique et leur statut particulier bénéficient encore jusqu’à la fin de leur mandat le pouvoir d’agir comme juge constitutionnel et je ne vois pas le président de la République prendre une sanction contre son juge naturel et ça se fait où dans le monde et surtout notre source de droit est germano-romaine, monsieur danga le jour où tu liras le régime particulier de l’inamovibilite pour les juges constitutionnels,l’article 11 de la loi du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle est très claire et dispose que les membres de la cour constitutionnelle sont régis par un statut particulier. Ce statut particulier sort de l’ordinaire et ce statut particulier est acte par une ordonnance numéro 16-070 du 22/08/2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la cour constitutionnelle, relativement à la question de l’inamovibilite des juges particulièrement en ce qui est de leur nomination, l’article 6 alinéa 2 de cette ordonnance dispose ceci :Durant leur mandat,ils ne peuvent être nommés aux fonctions incompatibles prévues à l’article 31 de la loi organique, rappelons ici les fonctions incompatibles, EMPLOI PUBLIC par exemple,je m’interoge de savoir si la nomination en tant que juge dans une autre juridiction en plein mandat n’est pas une faute?: cher frère cadet sur le plan juridique, les deux juges ont raison d’opérer le choix de rester à la cour constitutionnelle et leurs arguments sont inamovibles et inattaquables par des jurisges sérieux et des intellectuels assidus qui analysent les événements politiques dans leurs essences,voilà pourquoi les syndicats des magistrats se sont joints à ces deux juges hier pour les appuyer,cher danga,juger abusivement sans y réfléchir des juges de la cour constitutionnelle qui sont dans leur droit parce que vous etes aujourd’hui membre d’un parti politique n’est pas bien.en conclusion, sur le plan juridique, rien à reprocher aux juges,ils ont été cohérent par rapport à la constitution, aux lois du pays et au droit mais sur le plan politique, il se pose un problème au niveau administratif,la présidence devrait nous épargne souvent des correspondances dans la rue et cela ternie l’image du pays,ce problème devrait être traité avec beaucoup de sagesse d’ailleurs le collège juridique n’avait pas bien préparé cette affaire, en principe par la lucidité au moment que les gens étaient monté au créneau pour decrier ces ordonnances un travail de recolte d’avis devrait se faire pour voir là ou bas blesse afin de corriger tout travail humain ne manque pas d’imperfections,cet aspect de choses devrait être pris en compte aussi au niveau du cabinet du président de la République pour un ERRATUM,cela se fait même l’aspect de la géopolitique que j’ai énumérer ici et le pléthore des hauts magistrats sans bureaux et on a pas aussi tenu compte quand on nomme,il faut un budget donc le gouvernement doit etre associé pour prendre sa responsabilité et puis les nominations c’est un besoin qui devrait être exprimé par le gouvernement conformément à la politique définie en concertation avec le président de la République, ce n’est pas une histoire à sens unique,une autre question du droit est-ce que le budget 2020 a inscrit la question de nominations des magistrats? Voilà des petites choses que le collège juridique devrait se poser comme questions au départ, comment pallier cela dans la comptabilité parce que le gouvernement qui devrait normalement exécuter devrait se refaire à l’autorité budgétaire qui est le parlement, est-ce que toutes ses questions étaient soumises? Je crois non,mais cher ami,la pratique de trouver tous les documents sur les réseaux sociaux doivent être banie et surtout toutes les discussions en général et les délibérations des conseils de ministres? Il faut de l’éthique, c’est l’image de la rdc qui est en pature, comme je disais hier à télé 50,il faut le rassemblement,il faut utilisé la sagesse, eviter de gerer par défit,chaque pouvoir à ses limites et le fonctionnement harmonieux des institutions est indispensable actuellement pour éviter de tomber vers les derives dictatoriales, la chance nous est encore offerte avec ses erreurs qui viennent de se passer pour corriger et se remettre en cause afin de faire bien les choses en conformité avec la constitution et les lois du pays,c’est même ça l’Etat de droit,notre agir devrait être collectif pour l’intérêt supérieur de la nation.POLITOLOGUE ASSIDU et analyste stratégique,MONSIEUR FOOORCE

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